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Bulletin Quotidien Europe N° 9352
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 25/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 18 et C 17 du 25 janvier 2007:

Agriculture (L 18)

Règlement (55/2007) de la Commission du 24 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (56/2007) de la Commission du 24 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSIONS PARLEMENTAIRES : Elmar Brok quitte la présidence des affaires étrangères, Josep Borrell proche de celle du développement
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : Mme Ferrero-Waldner rappelle aux députés son souhait de renforcer la Politique de voisinage sans la surcharger
(EU) UE/CONSTITUTION : le Traité constitutionnel indispensable pour le modèle d'Europe de l'avenir, selon les organisateurs de la réunion de Madrid
(EU) UE/LIBYE : espoir d'une sortie honorable de la crise actuelle
(EU) UE/TUNISIE : un accord sur la création d'un sous-comité des droits de l'homme pourrait être signé début février
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/LIBAN :
(EU) UE/FRANCE/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : la clôture de la procédure pour déficit excessif contre la France, principal point à l'ordre du jour des ministres des Finances
(EU) UE/ETATS-UNIS : vive préoccupation de László Kovács concernant l'intention américaine de scanner tous les containers à destination des Etats-Unis
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : le virus hautement pathogène revient en Europe, d'abord en Hongrie
(EU) ACP/UE : les experts ACP tentent d'harmoniser les règles d'origine des six régions ACP négociant un Accord de partenariat économique avec l'UE
(EU) UE/COMMERCE : l'Union soutient le Canada dans sa plainte contre les subventions agricoles américaines
(EU) UE/ENERGIE : la Commission lance la première « Semaine de l'énergie durable » - Prise de position du Commissaire Piebalgs en faveur d'une législation contraignante pour limiter les émissions de CO2 des voitures
(EU) UE/ENERGIE : l'accord gazier russo-algérien préoccupe la Commission
(EU) UE/OMC/DOHA : à la veille de la réunion de Davos, le monde européen des affaires élève la voix
(EU) UE/OMC/DOHA : une nouvelle analyse de la fondation Carnegie Endowment critique la position américaine dans les négociations
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission renvoie les Pays-Bas devant la Cour pour non récupération d'aides illégales octroyées aux sociétés de transformation de lisier
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enjoint à l'Allemagne de récupérer 5,2 millions d'euros d'aides illégales accordées au groupe Biria
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une seconde enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en Espagne
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission publie son rapport intermédiaire d'enquête sur l'assurance des entreprises
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à l'acquisition de H. C. Starck par Advent et Carlyle
(EU) UE/AIDES D'eTAT : la Commission approuve les subventions italiennes pour les décodeurs à la condition qu'elles soient « neutres » sur le plan technologique
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission examine l'exemption des règles communautaires dont bénéficie l'Institut irlandais d'assurance libre contre la maladie
(EU) UE/SPORT/FRANCE :
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : consensus entre députés, Commission, secteur privé et ONG sur la nécessité de réduire les coûts du « roaming », mais des divergences subsistent sur la formule à utiliser
(EU) PE/REGIONAL/LOGEMENT : pour Alfonso Andria, « le droit à un logement décent à prix abordable est un droit fondamental de chaque citoyen »
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du Parlement préconise une réforme progressive du secteur vitivinicole
(EU) UE/JAI : la première « Agence européenne pour l'emploi » verra le jour début février au Mali
(EU) UE/JAI/CIA : Javier Solana rejette les critiques de la commission d'enquête du PE
(EU) UE/JAI : Franco Frattini réclame un mandat plus souple sur l'accord de réadmission avec le Maroc
(EU) UE/JAI : le ministre allemand de l'Intérieur s'oppose au port du voile intégral
(EU) UE/EDUCATION : la Belgique et l'Autriche doivent s'expliquer sur leurs restrictions d'accès à l'enseignement supérieur
(EU) UE/REGIONAL/DEMOGRAPHIE : la politique de cohésion peut contribuer à relever les défis de l'évolution démographique, selon la Commission
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/01/2007 :