Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journaux officiels L 16 du 23 janvier 2007 et L 17 et C 16 du 24 janvier 2007:
Agriculture
Règlement (48/2007) de la Commission du 22 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (L 16)
Règlement (49/2007) de la Commission du 22 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2007 (en faveur de la Chine et de l'Argentine) (L 16)
Règlement (51/2007) de la Commission du 23 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2007 (en faveur de la Chine et d'autres pays tiers) (L 17)
Règlement (52/2007) de la Commission du 23 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement de 2001 peuvent être acceptées (L 17)
Règlement (53/2007) de la Commission du 23 janvier 2007 modifiant le règlement de 2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (autoriser les organismes d'intervention à augmenter les quantités mises en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 500.000 tonnes en Allemagne) (L 17)
Commerce
Décisions du Conseil (2007/35 et 2007/36) relatives à la conclusion d'un protocole aux accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et - respectivement - les Républiques d'Azerbaïdjan et du Kazakhstan d'autre part, étendant les dispositions des accords de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration des accords bilatéraux sur les textiles (L 17)
Décision (2007/37) du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles (L 17)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (expiration, le 12 octobre 2007, du droit appliqué depuis 2002 aux fibres discontinues de polyesters et aux câbles de filaments de polyesters originaires du Bélarus) (C 16)
Procédures administratives
Commission - Media - Soutien à la distribution transnationale d'œuvres audiovisuelle et de films européens sur support vidéo (VHS et DVD) (C 16). (hb/lc/ol)