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Bulletin Quotidien Europe N° 9351
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journaux officiels L 16 du 23 janvier 2007 et L 17 et C 16 du 24 janvier 2007:

Agriculture

Règlement (48/2007) de la Commission du 22 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (L 16)

Règlement (49/2007) de la Commission du 22 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La recette pour sauver le Doha Round de l'OMC existe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/NATIONS UNIES : Ban Ki-moon salue le « partenariat privilégié » avec l'UE
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : M. Steinmeier espère que Belgrade comprendra les signaux de l'UE
(EU) UE/CHINE : l'UE « extrêmement préoccupée » par le test de l'arme anti-satellite
(EU) UE/GUINEE : appel de Javier Solana au dialogue pour résoudre la crise
(EU) UE/MONDE ARABE : visite du secrétaire général de la Ligue des Etats arabes
(EU) UE/LIBAN : conférence des donateurs, ce jeudi à Paris, dans un climat très tendu sur le terrain - La Commission affirme son soutien au Premier ministre contesté et déclaré "illégitime" par l'opposition
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission a adopté son programme d'action visant à réduire la charge administrative des entreprises de 25% d'ici 2012
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission a adopté son paquet pour une meilleure gestion aéroportuaire
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose une réforme « de grande envergure » du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige des amendes d'un montant total de plus de 750 millions d'euros aux membres d'une entente sur les appareillages de commutation à isolation gazeuse
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission traduit l'Espagne devant la Cour de justice concernant la régulation des marchés du gaz et de l'électricité
(EU) UE/ITALIE/TRANSPORTS :
(EU) PE/COMMERCE : « prudemment optimiste » sur l'issue des négociations de Doha, Peter Mandelson estime que le printemps sera décisif
(EU) PE/COMMERCE : Christine Lagarde défend au Parlement la position française dans la renégociation de l'Accord OMC sur les marchés publics
(EU) PE/FISCALITE : la Commission lancera vers la mi-février une initiative législative visant à augmenter les taux minima du diesel commercial
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : la Présidence allemande veut mieux légiférer, libéraliser les services postaux et aboutir en matière de roaming
(EU) PE/AGRICULTURE : la Présidence allemande défend une PAC « fiable » et cohérente
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil Relations extérieures définit ses priorités pour le plan d'action triennal que le Conseil européen doit adopter en mars
(EU) UE/ALLEMAGNE/TRANSPORTS : la Commission autorise un régime d'aide visant à favoriser l'utilisation de poids lourds respectueux de l'environnement
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission approuve les cartes des aides régionales 2007-2013 concernant la Bulgarie, Chypre et la Roumanie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission clôt la procédure d'infraction initiée fin 2005 dans le cadre de l'affaire « Fazio »
(EU) UE/DANEMARK/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AUTOMOBILE : les ONG pressent la Commission de légiférer, comme c'était prévu, pour contraindre les constructeurs à réduire davantage les émissions des voitures neuves
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/AUTOMOBILE : audition publique sur la législation européenne concernant les émissions de CO2 des voitures le 31 janvier
(EU) UE/ECONOMIE : l'UNICE se rebaptise « BUSINESSEUROPE » - Déclaration sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour juge que les allocations supplémentaires à la pension de vieillesse française revêtiraient un « caractère non contributif », mais enjoint aux autorités françaises de procéder à un examen plus approfondi
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/01/2007 :