Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne de différer la présentation des nouvelles mesures qu'elle préconise pour réduire davantage les émissions de CO2 des voitures neuves à l'horizon 2012 suscite la réprobation des défenseurs du climat (EUROPE n° 9350) et met la Commission dans l'embarras, quelques jours seulement après l'adoption de son paquet de mesures intégrées « Energie et climat ».
Officiellement, il s'agit d'un report « de quelques semaines » pour permettre à la Commission de « finaliser » sa communication sur une stratégie révisée de réduction de la pollution par les voitures particulières, qui était attendue le 23 janvier. Officieusement, mais de notoriété publique, cet ajournement doit permettre à M. Barroso, Président de la Commission, d'arbitrer le différend entre Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, qui prône une législation contraignante pour imposer aux constructeurs automobiles l'objectif d'un niveau moyen d'émissions par voiture de 120 grammes de CO2/km à l'horizon 2012, et son collègue à l'Industrie, Günter Verheugen, qui redoute l'impact négatif de valeurs limites obligatoires sur la compétitivité de l'industrie automobile.
Inquiet face aux atermoiements de la Commission, un collectif de dix ONG environnementales (Birdlife, CAN Europe, CEE bankwatch network, BEE, Health & Environment Alliance, Friends of the Earth Europe, Amis de la Nature, Greenpeace, European Federation for Transport and Environment, WWF) est aussitôt monté au créneau. Dans un courrier du 23 janvier, adressé à José Manuel Barroso et aux quatre Commissaires les plus directement concernés (Jacques Barrot pour les Transports, Stavros Dimas pour l'Environnement, Andris Piebalgs pour l'Energie et Günter Verheugen pour l'Industrie), les ONG expriment « leurs profondes préoccupations » et pressent la Commission de légiférer, comme elle avait prévu de le faire si les constructeurs automobiles échouaient à respecter l'objectif auquel ils ont souscrit par un accord volontaire (140g/km d'ici à 2008 pour les constructeurs automobiles européens, selon l'accord conclu en 1999, et d'ici à 2009 pour les constructeurs japonais et coréens, en vertu d'un accord conclu en 2000).
« Nous vous prions instamment d'annoncer une législation contraignante pour atteindre l'objectif de 120g/km pour les voitures neuves d'ici à 2012 en poursuivant cette amélioration jusqu'à 2020, et de garantir que l'objectif sera atteint par l'amélioration de l'efficacité énergétique des voitures neuves », écrivent les ONG. Elles précisent à cet égard que « l'inclusion des voitures ou du transport routier dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions, ou l'introduction d'une part accrue de biocarburants dans l'essence ne sont nullement des solutions adéquates ».
A l'appui de leurs revendications, les ONG invoquent les arguments suivants: - la Commission elle-même avait jugé que la situation n'était pas satisfaisante au vu d'une évaluation en 2004 ; - les données de 2005 indiquaient qu'en un an, les émissions de CO2 des voitures neuves avaient été réduites de 1% seulement ; - le niveau moyen d'émissions des voitures neuves vendues en 2005 était de 162 g/km ; - le chiffre de 120g/km annoncé de longue date a toujours été un objectif lié à l'efficacité énergétique des voitures neuves, à savoir une consommation de 4,5 litres aux 100 km pour les voitures diesel et de 5 litres/100 km pour les voitures à essence ; - cet objectif, initialement prévu pour être atteint à l'horizon 2005, a été différé à 2010, puis à 2012 ; renoncer à une législation contraignante minerait la crédibilité de la Commission et jetterait le discrédit sur sa volonté de traduire dans des mesures concrètes l'objectif qu'elle vient d'annoncer d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% à l'horizon 2020 en Europe. (an)