Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'infliger, le 24 janvier, une amende de 750.712.500 euros à un cartel sur le marché européen des appareillages de commutation à isolation gazeuse. Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée à un cartel dans l'histoire de la Commission a indiqué Jonathan Todd, le porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes. Dix entreprises européennes et japonaises ont pris part à cette entente: Alstom (France), Areva (France), Fuji (Japon), Hitachi (Japon), Japan AE Power Systems (Japon), Mitsubishi Electric Corporation (Japon), Schneider (France), Siemens (Allemagne), Siemens (Autriche) et Toshiba (Japon). Ces entreprises auraient cherché, d'une part, à se partager le marché européen de ce matériel, qui permet de réguler les flux sur les réseaux électriques et, d'autre part, d'en exclure leurs concurrents japonais pendant une durée de seize ans. Une onzième entreprise (ABB, Suisse) a obtenu une immunité totale de l'amende en application du programme de clémence de la Commission, car c'est la première entreprise à avoir fourni des renseignements sur l'entente.
Neelie Kroes souligne, dans un communiqué de presse, que cette décision n'est pas seulement un signe que la Commission « ne tolérerait pas les ententes en Europe », mais aussi qu'elle « a la capacité et la volonté de mettre fin à ces ententes, même si les entreprises en cause recourent à une technologie sophistiquée pour brouiller les pistes ».
La DG concurrence a mené des perquisitions dans les locaux des entreprises impliquées en mai 2004 et, après avoir examiné les documents saisis à cette occasion, leur a envoyé un an plus tard une communication détaillant les agissements illégaux qu'elle avait identifiés, agissements qui motivent la décision prise mercredi. Le montant très élevé des amendes serait justifié, a expliqué en substance le porte-parole de Mme Kroes, par la « très longue » durée de l'entente et la part quasi-totale du marché représentée par les entreprises qui y ont participé. En particulier, a-t-il ajouté, l'amende sans précédent infligée à Siemens (Allemagne) (près de 400 millions d'euros, soit plus de la moitié du total) est due à « son rôle de meneur de l'entente […] et à la très grande importance de l'entreprise ».
Dans un communiqué de presse, le président de la branche responsable chez Siemens, le Docteur Udo Niehage, a martelé: « Ces amendes nous paraissent complètement exagérées, et nous ne comprenons absolument pas comment [la Commission] en est arrivée là ». Interrogé par EUROPE au téléphone, son porte-parole a affirmé leur intention d'introduire un recours contre la décision devant le Tribunal de première instance. (cd)