Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - Invité par la commission de l'agriculture du Parlement européen à présenter les priorités de la Présidence pour le premier semestre de l'année, Horst Seehofer, le ministre allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs, a déclaré, mardi 23 janvier, qu'il s'opposait à une « remise en cause, chaque année, de la Politique agricole commune ». Il s'est prononcé pour une PAC « fiable » et cohérente, même s'il convient dès aujourd'hui de réfléchir à l'avenir du secteur après 2013 (voir aussi EUROPE n° 9345). En outre, il a émis l'espoir de trouver un compromis avec les parlementaires européens sur le projet très controversé de modulation facultative des aides (EUROPE n°9306, sur le rejet de cette proposition par le PE).
Démantèlement de la bureaucratie: M. Seehofer a reconnu que la réduction de la bureaucratie « est une tâche très compliquée, car il est plus facile d'adopter des paragraphes que d'en supprimer ». Les exploitants ne s'opposent pas aux contrôles ou aux règles à respecter, mais, ce qui les gêne, « c'est lorsque le contrôle et la bureaucratie deviennent de véritables chicanes », a souligné le ministre allemand.
Investir dans l'avenir des espaces ruraux: le ministre a rappelé que plus de 50% de la population européenne vit en milieu rural et estimé que ces espaces ruraux doivent rester des lieux « dynamiques et créatifs » et ne pas devenir uniquement des « dortoirs pour les grandes villes ». Pour donner une perspective d'avenir aux jeunes, l'UE ne doit pas s'appuyer uniquement sur le levier de la politique agricole mais aussi, par exemple, sur les possibilités offertes par la politique énergétique. Les jeunes agriculteurs croient en l'avenir de la production de matières premières renouvelables, a soutenu M. Seehofer, qui a conseillé toutefois de ne « pas reproduire les erreurs du passé ». Il est nécessaire, selon lui, de bien soupeser les avantages économiques de ces produits énergétiques sans oublier le problème de la protection des sols et d'éviter une industrialisation massive de cette production.
Politique agricole commune: « Il faut faire confiance aux exploitants et éviter de faire et d'annoncer en permanence des réformes de réformes » du secteur agricole. La « fiabilité » de la PAC est, de l'avis du ministre allemand, le ciment des investissements. « Si on crée à tout bout de champ de nouvelles conditions, les agriculteurs risquent de ne plus investir car ils ne croiront plus à l'avenir », a expliqué M. Seehofer, qui a ajouté que cette garantie de fiabilité ne doit pas empêcher l'UE de réfléchir, lors du bilan de santé et de la révision à mi-parcours du budget de l'UE (en 2008-2009) « à ce qu'il convient de faire pour la PAC après 2013 ». Il a souligné qu'il serait « enchanté » de régler « le plus rapidement possible l'histoire » du projet de modulation facultative (qui découle de l'accord du Conseil européen de décembre 2005 sur le paquet des perspectives financières 2007-2013). En outre, M. Seehofer a dit qu'il appuyait la proposition de la Commission sur la création d'une organisation commune de marché (OCM) unique et rappelé que l'UE devra adopter en 2007 les réformes des secteurs des fruits et légumes et du vin. Sur l'OCM vitivinicole, « il serait bon déjà que nous ayons, vers la fin de notre Présidence, la proposition législative ». Il a estimé que les crédits communautaires devraient être utilisés en priorité pour des mesures destinées à améliorer la compétitivité du secteur plutôt que pour la gestion des excédents.
Lutz Goepel (CDU) a demandé comment la Présidence comptait organiser les travaux de simplification des règles de la PAC, en particulier celle sur l'éco-conditionnalité des aides (octroi des aides sous réserve du respect de critères environnementaux, de bien-être animal et de qualité des produits). Il a dit espérer qu'une solution sera trouvée pour que les contrôles de ce principe soient plus gérables. Sur la modulation facultative, « nous sommes tous prêts à trouver une solution, mais à condition qu'elle ne soit pas unilatérale », a averti M. Goepel, appelant la Commission à faire un pas en direction du PE. Katerina Batzeli (PSE, Grecque) a évoqué le problème des pertes d'emploi en zone rurale et de l'intégration des jeunes dans le secteur agricole. Elle a défendu la position actuelle du PE contre la modulation facultative. Niels Busk (ALDE, Danois) a souligné, lui-aussi, les problèmes que pose la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité dans les 27 Etats membres. Il s'est montré très dubitatif sur l'utilité de créer une OCM unique. « Il ne suffit pas de mettre toutes les règles dans une même boîte. Si des dispositions peuvent être éliminées, il faut les éliminer », a lancé M. Busk. Sergio Berlato (UEN, Italien) a estimé que l'UE n'en faisait pas assez pour donner aux jeunes l'envie de devenir ou rester agriculteurs. Jean-Claude Martinez (Front National) a décrit l'avenir des paysans d'Europe comme un « carré » qui peut être « magique ou tragique »: - l'avenir des vignerons ; - celui des paysans à l'OMC (selon lui, l'UE risque, compte tenu des demandes des partenaires, d'aller au-delà de l'offre de juillet 2006 de réduire de 51% les droits de douane) ; - l'avenir financier (risque de remise en cause, en 2008-2009, du budget de la PAC qui a été sanctuarisé par le Conseil européen jusqu'à la fin de 2013) ; - l'avenir de la PAC (après 2013, quid du lait, du sucre, de l'élevage, du bien-être…). Le conservateur britannique Neil Parish a salué les engagements de la Présidence en faveur de la biomasse et des biocarburants. Il a critiqué aussi la modulation facultative proposée. Albert Jan Maat (PPE-DE, Néerlandais) a suggéré à la Présidence de trancher en faveur du report en 2009 de l'examen du projet de modulation facultative. En outre, il a encouragé la Commission à accepter un programme de vaccination des volailles pour éviter de nouveaux foyers de grippe aviaire en Europe.
En réponse aux interrogations des députés, M. Seehofer s'est prononcé pour un allègement des procédures de contrôles dans la vérification des critères d'éco-conditionnalité. Il a précisé qu'un groupe de travail avait été institué entre la Commission et le Conseil pour traiter ce dossier, dont le rapport pourrait être présenté en mars, en vue de mesures concrètes en avril ou en mai. Enfin, il s'est montré déterminé à prendre très au sérieux l'avis que le PE doit rendre sur les règles de production et d'étiquetage des produits biologiques et a fait part de ses doutes sur l'utilité d'ajouter de nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Pour rappel, l'Allemagne s'oppose au texte prévoyant un logo EU obligatoire pour les produits contenant au moins 95% d'ingrédients biologiques (EUROPE n° 9331). (lc)