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Bulletin Quotidien Europe N° 9351
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique regionale

La Commission approuve les cartes des aides régionales 2007-2013 concernant la Bulgarie, Chypre et la Roumanie

Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 24 janvier, les cartes des aides régionales couvrant la période 2007-2013 pour la Bulgarie, Chypre et la Roumanie. Ces décisions s'intègrent dans les nouvelles lignes directrices qui visent à réorienter les aides régionales vers les régions les plus défavorisées de l'Union élargie (voir EUROPE n° 9095). La Commission a déjà approuvé les cartes de dix-huit autres États membres (voir EUROPE n° 9333).

Une carte des aides à finalité régionale définit les régions d'un État membre qui peuvent bénéficier d'aides à l'investissement sans enfreindre les règles du traité CE sur les aides d'État et la concurrence. Sans l'approbation préalable par la Commission de cette carte, aucune aide ne peut être attribuée. Selon un officier de presse à la DG concurrence, ni l'Italie ni les Pays-Bas n'ont encore soumis leur carte pour la période de 2007. Il a expliqué que cette situation pourrait présenter un problème à ces pays, car une autorisation rétroactive ne peut être délivrée. Les cartes de la Belgique, du Danemark, de la France et du Portugal sont encore examinées par les services de la Commission. (cd)

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