Bruxelles, 24/01/2007 (Agence Europe) - Michael Glos, ministre allemand de l'Économie et de la Technologie, a présenté mardi 23 janvier les priorités de la Présidence allemande dans le domaine du marché intérieur devant les députés de la commission parlementaire compétente. Figurent parmi ces priorités l'initiative « Mieux légiférer », les services postaux, les marchés publics, la proposition de règlement sur les frais d'itinérance internationale (« roaming ») ainsi que le futur paquet législatif sur la libre circulation des marchandises.
À l'heure actuelle, « les entreprises et les citoyens ne voient pas la couleur de l'allègement bureaucratique », a déclaré M. Glos. La Présidence allemande souhaite donc faire avancer ce dossier de manière à ce que le Sommet européen de printemps puisse discuter « d'un plan d'action » spécifique. Désireux de « capitaliser sur les exemples nationaux » pour définir une stratégie européenne, M. Glos a cité en exemple « les Pays-Bas et le Danemark » et il a fait savoir que son pays allait mettre en place au niveau fédéral un organe indépendant en charge de la réduction du fardeau bureaucratique. Favorable elle aussi à « une législation plus claire et plus simple », la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt a néanmoins mis en garde contre le « démantèlement des droits des citoyens ».
L'Allemagne, qui aura complètement libéralisé ses services postaux fin 2008, veut aller de l'avant dans l'achèvement du marché intérieur postal afin d'aboutir à une libéralisation complète dès 2009. « La Présidence allemande considère qu'il faut poursuivre l'ouverture du marché telle qu'elle est écrite dans la proposition de la Commission », a indiqué le ministre allemand. Plusieurs députés français ont saisi l'occasion au vol pour rappeler la sensibilité de ce dossier dans leur pays. Pour la libérale Janelly Fourtou, il s'agit d'une proposition législative « très difficile à mener en période électorale ». La socialiste Béatrice Patrie a évoqué une « majorité » au sein du PE hostile à la libéralisation totale et qui « traverse les clivages politiques ». Alexander Stubb (PPE-DE, finlandais) a en revanche espéré que « la Présidence allemande (nourrisse) des objectifs ambitieux pour le marché intérieur des services postaux ». Intervenant à la place de M. Glos, qui avait dû s'absenter en raison d'un saignement de nez, Joachim Wuermeling, secrétaire d'Etat à l'Économie, n'a pu imaginer que les discussions sur la directive « postale » prennent la même ampleur que celles sur la directive « services », comme l'a prédit Mme Patrie. Les premières expériences de la libéralisation des services postaux montrent qu'il y aura « une augmentation de l'emploi », a-t-il estimé. Et selon lui, « le projet de la Commission est très acceptable sur le plan social », notamment parce que plusieurs options s'offriront aux États membres pour financer le service postal universel.
La proposition de directive sur les procédures de recours en matière de passation de marchés publics est une autre priorité de l'Allemagne (voir EUROPE n°9190). « J'aimerais que l'on traite ce dossier de manière accélérée », a déclaré M. Glos, pour qui l'« objectif est de trouver un accord politique au Conseil Compétitivité de mai ». M. Wuermeling a exhorté les députés à mettre les bouchées doubles: « Si le PE prend une décision en juin, il ne sera plus possible d'avoir un accord sous Présidence allemande ». Il a rappelé par ailleurs l'action de l'Allemagne auprès de la Cour européenne de justice contre la communication de la Commission sur les marchés publics de faible montant (voir EUROPE n°9266). Dans cette affaire, « il serait bon que le législateur » européen - le PE et le Conseil - « réaffirme ses droits et présente un front commun devant la Cour », a-t-il-estimé.
En matière de roaming, M. Glos a constaté des « frais excessifs pour 147 millions » de citoyens, dont environ « 40 millions de touristes et 110 millions » de professionnels en déplacement. Selon lui, la proposition de règlement de la Commission a déjà produit ses « premiers effets » car « les entreprises ont diminué leurs prix » même s'« il semble que ce soit insuffisant ». M. Wuermeling a de son côté estimé qu'un accord politique sur ce dossier était envisageable pour le « Conseil Télécommunications de juin ». (mb)