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Bulletin Quotidien Europe N° 9349
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/iran/nucleaire

Unanimité du Conseil pour l'application intégrale et sans délai de la résolution 1737

Bruxelles, 22/01/2007 (Agence Europe) - Réunis lundi à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l'Union se sont félicités de l'adoption à l'unanimité, le 23 décembre dernier, de la résolution 1737 du Conseil de sécurité. « Cette décision constitue une réponse nécessaire et proportionnée au fait que l'Iran n'a pas tenu compte des préoccupations de la communauté internationale, ni de la résolution 1696 », soulignent leurs conclusions. Se félicitant des mesures prévues qui visent les volets les plus sensibles des programmes nucléaire et balistique iraniens, le Conseil « Relations extérieures » a engagé les Vingt-sept à les mettre en œuvre « intégralement et sans délai ». Afin que ces mesures soient effectivement mises en œuvre, les ministres ont convenu que l'Union doit: - empêcher l'exportation à destination de l'Iran et l'importation depuis ce pays des biens figurant sur les listes GFN (groupe des fournisseurs nucléaires) et RCTM (régime de contrôle de la technologie relative aux missiles) ; - interdire les transactions avec des personnes et des entités répondant aux critères énoncés dans la résolution 1737 et geler leurs avoirs ; - interdire aux personnes répondant à ces critères de se rendre dans l'Union ; - prendre des mesures pour empêcher que des ressortissants iraniens étudient sur le territoire communautaire des matières sensibles du point de vue de la prolifération. Réaffirmant leur attachement à une « solution négociée », les ministres se félicitent par ailleurs que le Conseil de sécurité ait prévu, pour ouvrir la voie à des négociations, de suspendre l'application des mesures prévues si l'Iran suspend toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement d'uranium sous vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En revanche, dans l'hypothèse où Téhéran n'appliquerait pas la résolution, les Vingt-sept rappellent que la résolution 1737 prévoit l'adoption, au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte de l'ONU, de « toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l'Iran de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et aux exigences de l'AIEA ». (eh)

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