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Bulletin Quotidien Europe N° 9349
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 717

*** WILLIAM MITCHELL, JOAN MUYSKEN, TOM VAN VEEN (sous la dir. de): Growth and Cohesion in the European Union. The impact of Macroeconomic Policy. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2006, 250 p.. ISBN 1-84542-611-8.

Si la croissance - même timide - est présente en Europe, la cohésion sociale y est soumise à rude épreuve. Or, les politiques macroéconomiques sont souvent négligées comme moyen de lier les deux. A tort, selon les auteurs de ce volume dont les contributions découlent d'un atelier de travail organisé par le Centre of Full Employment and Equity (CofFEE Europe) en octobre 2004 à Maastricht. William Mitchell, de l'Université de Newcastle en Australie, et Joan Muysken, de l'Université de Maastricht, sont d'ailleurs respectivement directeurs des branches australienne et néerlandaise de CofFEE qui "est, de part sa nature même, concerné par le double objectif d'atteindre le plein emploi et l'équité au sein de la société européenne". Les coordinateurs de l'ouvrage estiment de plus que "les politiques macroéconomiques devraient avoir un plus grand rôle dans l'accomplissement de ces objectifs parce que la demande agrégée a un impact important et durable sur les performances macroéconomiques d'un pays".

Ce livre est donc un ensemble cohérent qui se divise en deux parties. La première porte sur l'aspect macroéconomique des choses. Elle commence par mettre en question le "consensus de Bruxelles-Francfort". Cette expression, empruntée au rapport Sapir, désigne le dogme selon lequel le chômage fluctue naturellement autour d'un niveau donné - sous peine de provoquer de l'inflation s'il passe sous cette barre - et en vertu duquel le niveau d'activité économique est déterminé par l'offre, les politiques budgétaires devant donc être le plus neutre possible et soutenir la politique monétaire. Selon cette approche, les politiques budgétaires trop interventionnistes des pays européens impliqueraient que le marché de l'emploi européen soit plus rigide que l'américain. William Mitchell et Joan Muysken s'étonnent du fait que les bases théoriques de cette approche aient été aussi largement acceptées alors qu'elles sont si peu étayées et considèrent que ce "consensus" répond à la mauvaise question car il ignore les importants coûts économiques et sociaux imposés par la persistance d'un haut taux de chômage. Ils regrettent que les responsables politiques de l'Union "ne considèrent pas que ce malaise" engendré par le poids excessif donné à la stabilité des prix et par les contraintes ainsi imposées aux politiques budgétaires des Etats membres "est un problème majeur qui doit recevoir la plus grande priorité". Et d'ajouter: "Malheureusement, c'est l'inverse: le chômage est, au mieux, la conséquence regrettable du besoin de maintenir un environnement de basse inflation et est un symptôme des rigidités qui handicapent le bon fonctionnement de l'économie. Au pire, il peut être vu comme un état volontaire où des individus choisissent des modes de vie mettant l'accent sur les loisirs. Cela n'est jamais présenté comme l'échec macroéconomique systématique des gouvernements à assurer la création de suffisamment d'emplois dans leurs économies". Les contributions de cette première partie se penchent donc, entre autres, sur la politique et la souveraineté monétaires et le bien-fondé du Pacte de stabilité et de croissance. Elles s'intéressent aussi à la politique de la Banque centrale européenne, les auteurs regrettant notamment que les objectifs majeurs de la politique économique de l'Union ne soient pas la réalisation du plein emploi et une croissance soutenable et équitable.

La deuxième partie du livre porte sur les marchés de l'emploi et leurs politiques. Les auteurs y adoptent aussi un point de vue parfois alternatif au courant idéologique dominant en Europe lorsqu'ils traitent des institutions publiques oeuvrant sur le marché de l'emploi (à prendre dans les sens des politiques de sécurité sociale telles que les aides au revenu, les allocations de chômage, les politiques de mise à l'emploi…). Ils y démontrent par exemple - au travers notamment de comparaisons entre différents pays européens et les Etats-Unis étayées par des données chiffrées et graphiques - que ces institutions ne doivent pas nécessairement être vues comme un facteur de coût et de rigidité du marché de l'emploi car elles permettent notamment une certaine cohésion sociale et économique bénéfique tant à l'économie qu'au marché de l'emploi, ce qui est donc positif pour la productivité européenne. Sans compter que la plupart des coûts de ces institutions se retrouveraient transférés vers le secteur public si elles n'existaient pas, les études tendant à montrer que leurs coûts de fonctionnement sont compétitifs par rapport à ce qui se fait dans le privé, dans le secteur des assurances, par exemple. Chris de Neubourg et Julie Castonguay proposent d'ailleurs un modèle d'assurance de revenu essayant de trouver un juste équilibre entre les modèles anglo-saxons et d'Europe continentale.

Ce livre contribue utilement au débat - qui ne fera que se renforcer dans les prochaines années… - sur l'équilibre entre l'équité et l'efficacité dans les sociétés européennes. On saisit bien ce que pensent William Mitchell et Joan Muysken des tendances actuelles lorsqu'ils écrivent, par exemple, qu'ils ne soutiennent pas l'usage d'une "réserve tampon de chômage pour maintenir les objectifs en matière d'inflation", jugeant qu'il ne s'agit pas d'une "politique acceptable dans les démocraties modernes" en ce qu'elle "viole les droits de l'homme de ceux qui sont victimes de cette politique". Cependant, l'ouvrage ne verse jamais dans le militantisme et propose un travail rigoureux et de qualité destiné à ajouter de l'eau au moulin de ceux qui s'intéressent à l'emploi et à la compétitivité, mais aussi au(x) modèle(s) de société(s) européen(s).

Frederik Ronse

*** PETER HAISS, GERHARD FINK: The Finance-Growth-Nexus Revisited: New Evidence and the Need for Broadening the Approach. Europainstitut der Wirtschaftuniversität Wien (39-45 Althanstraße, A-1090 Wien. Tél.: (43-1) 313364135 - fax: 31336758 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at - Internet: http: //fgr.wu-wien.ac.at/institut/ef/home01de.html). Collection "EI Working Papers", n° 73. 2006, 38 p., 7,20 €.

Ce document s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le lien entre le secteur financier et le secteur réel de cet institut viennois. Pour être plus clair, il s'agit en fait de voir en quoi la croissance du secteur financier a un impact sur le PNB d'un pays en influençant la croissance économique, ce qui peut, selon les auteurs, être utile pour l'ordonnancement des réformes dans les anciennes économies planifiées, ainsi que pour les mesures d'intégration au niveau de l'Union. Peter Haiss et Gerhard Fink se proposent d'affiner le modèle en étudiant non seulement l'influence du secteur financier dans son ensemble, mais également ses segments individuels (crédits bancaires, obligations, actions…). Comme le nom de la collection l'indique, il s'agit principalement d'un document de travail, portant sur les paramètres de ce domaine d'étude. Il s'adresse donc exclusivement aux chercheurs et académiciens actifs dans le domaine.

(FRo)

*** WOLFGANG A. ROLFS: International Tax Management in the Light of the expansion of the European Union Using the Example of Transferring Residence from Germany to the Republic of Austria and the Slovakian Republic. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "European University Studies - Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes", série V: "Economics and Management", n° 3191. 2006, 135 p.. ISBN 3-631-55237-8.

L'Allemagne est souvent perçue comme un pays à lourde taxation, ce qui peut pousser certains de ses citoyens à établir leur résidence ailleurs. Et s'il existe des classiques tels que la Suisse ou Monaco, des pays à "taxation normale" intéressent également les candidats à l'évasion fiscale. C'est notamment le cas de l'Autriche qui a l'avantage d'être culturellement et linguistiquement proche et de partager une frontière avec l'Allemagne, mais également de la Slovaquie qui jouit d'une position centrale en Europe et d'un climat hospitalier tant pour les investisseurs industriels que les particuliers… Ce livre a pour objet d'examiner les possibilités de gestion des taxes par le transfert de résidence vers l'Autriche ou la Slovaquie. Pour ce faire, il compare les systèmes fiscaux - plus précisément les impôts sur le revenu - de ces trois pays et traite des avantages fiscaux qui peuvent en résulter, notamment à la lumière des traités de double taxation qui lient l'Allemagne à ces pays. Il aborde aussi, entre autres, les considérations juridiques de l'abandon de résidence en Allemagne. Une partie finale résume en dix-huit points les éléments les plus importants de l'étude. Sans aller jusqu'à prétendre qu'il s'agit d'un guide de l'évasion fiscale - ou, pour utiliser un euphémisme, de la gestion internationale des taxes - car ce livre a également une vocation académique, il pourra toutefois être utile aux résidents d'Allemagne envisageant sérieusement de payer moins de taxes en s'expatriant…

(FRo)

*** Réalités industrielles. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Internet: http://www.eska.fr ). Novembre 2006, 118 p.. Abonnement: 77 € (France), 92 € (étranger). L'essentiel de ce numéro est consacré à un dossier relatif aux « ingénieurs à la française » qui, dans une économie mondialisée, ont impérativement à s'adapter, dès le temps de leur formation.

(MT)

*** ANNE JAKOB: Die Assoziation zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliestaaten sowie Tunesien, Marokko und Algerien. Eine Überprüfung der Europa-Mittelmeer-Abkommen anhand Gemeinschafts- und internationalem Wirtschaftsrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Deutsches und Europäisches Wirtschaftsrtecht", n° 1. 2006, 256 p.. ISBN 3-631-54829-X.

Les Accords d'association conclus entre la Communauté et les pays du Maghreb dans le cadre du Processus de Barcelone lancé en 1995 s'inscrivent-ils dans la ligne du droit international du commerce et respectent-ils les principes de l'Organisation mondiale du commerce ? Telles sont les questions auxquelles Anne Jakob, qui a suivi des études de journalisme avant de compléter sa formation par un diplôme de droit, apporte des réponses. L'auteur souligne combien la différence des niveaux économiques entre les partenaires rend difficile une application stricte des règles du commerce mondial. Même si les règles concernant l'établissement d'une zone de libre-échange régionale peuvent être considérées comme respectées, il existe encore de nombreuses limitations - en particulier pour les produits agricoles, de la pêche (avec le Maroc) et du textile - qui soulèvent encore de nombreuses questions. En outre, la différence du niveau d'industrialisation ne peut encore conduire à des échanges réellement équilibrés. Toutefois, l'auteur constate aussi que les partenaires n'ont, pour l'instant, aucun intérêt à soulever de problèmes entre eux, les avantages des accords pour le développement du Maghreb ne faisant de doute pour personne. Un travail sérieux, bien documenté et qui doit être recommandé car il peut grandement faciliter l'information des responsables impliqués dans ces échanges.

(GFr)

*** MAREIKE MEYN: The Impact of EU Free Trade Agreements on Economic Development and Regional Integration in Southern Africa. The Example of EU-SACU Trade Relations. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Development Economics and Policy", n° 55. 2006, 453 p.. ISBN 3-631-55354-4.

L'Union douanière sud-africaine (Southern African Customs Union, SACU) est peu connue dans nos contrées. Elle est pourtant, comme le précise Mareike Meyn, "la plus ancienne union douanière au monde et, à l'heure d'écrire ces lignes, la seule union douanière pleinement établie et fonctionnelle en Afrique". Elle réunit l'Afrique du Sud - son principal pôle économique - au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland. Cet ensemble commerçait déjà de longue date avec l'Union européenne, mais la signature, en 2000, d'un accord de libre-échange entre cette dernière et l'Afrique du Sud a acculé les autres membres de la SACU à faire de même d'ici à 2008, s'ils veulent conserver leur accès préférentiel au marché européen. C'est dans ce contexte et au vu des retombées des Accords de Lomé et de Cotonou ainsi que des ambitions affichées par l'Union en matière de relations Nord-Sud et de développement de l'Afrique en particulier que s'inscrit cet ouvrage. En effet, les relations entre l'Union et la SACU constituent un cas d'école sur les rapports commerciaux et de développement entre l'Union et les pays en voie de développement en général. L'auteur s'attelle ainsi à dégager les retombées réelles d'un accord de libre-échange avec les pays de l'Union douanière sud-africaine. A cette fin, elle épluche entre autres trois études de cas portant sur les secteurs orientés à l'exportation que sont l'automobile sud-africaine et la pêche namibienne, ainsi que sur les capacités de négociation en matière de commerce international. Il en ressort que ces accords de libre-échange ne semblent pas en mesure de tenir leurs promesses de développement, les pays de la SACU manquant notamment des capacités nécessaires à l'identification et à la promotion de leurs atouts à l'exportation, alors que les politiques commerciales de l'Union ne sont pas en ligne avec les objectifs de développement annoncés. Il s'agit donc d'un livre utile pour ceux qui s'intéressent à l'impact des accords de libre-échange entre pays du Nord et du Sud.

(FRo)

*** DAE-WON KIM: Non-Violation Complaints in WTO Law. Theory and Practice. Peter Lang AG (voir coordonnées supra). Collection "Studies in Global Economic Law", n° 9. 2006, 297 p.. ISBN 3-03910-854-9.

Une des particularités de la règlementation de l'Organisation mondiale du commerce est que la responsabilité d'un acteur peut être engagée par des actes qui ne violent pas les obligations résultant des accords passés mais qui en limitent les bénéfices ou gênent l'accomplissement de certains de leurs objectifs, faussant ainsi l'équilibre des concessions des Etats membres de l'OMC. C'est ce qu'on appelle les "non-violation nullification and impairment (NVNI) complaints". Lorsque ce concept a été introduit, l'idée était de protéger le système contre l'érection de barrières indirectes qu'il aurait été futile de tenter de regrouper dans une liste exhaustive. Cependant, l'interprétation de ces NVNI doit être cohérente pour être efficace. C'est donc à l'étude approfondie et méticuleuse de cet outil que le Dr. Kim s'est consacré - en l'enrichissant ainsi de nouveaux apports - dans sa thèse doctorale, réalisée lors de son séjour au World Trade Institute, où il eut Thomas Cottier, une sommité en la matière, comme directeur de thèse.

(FRo)

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