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Bulletin Quotidien Europe N° 9349
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 22/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 15 et C 14 du 20 janvier 2007:

Banque Centrale Européenne (C 14)

Accord du 21 décembre 2006 entre la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone...

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