Bruxelles, 22/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 15 et C 14 du 20 janvier 2007:
Banque Centrale Européenne (C 14)
Accord du 21 décembre 2006 entre la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Pêche (L 15)
Règlement (41/2007) du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (EUROPE n° 9333). (hb/lc)