On a beaucoup parlé du Parlement européen, la semaine dernière, et non seulement dans la presse spécialisée, mais dans les moyens d'information en général. Ainsi que l'a dit son président sortant, Josep Borrell, « le PE est aujourd'hui plus connu et reconnu qu'auparavant ». Les gens commencent à savoir et à comprendre que le rôle du Parlement est de plus en plus déterminant dans la mise en place de la législation communautaire et dans sa gestion, donc qu'il influence de plus en plus la vie quotidienne des citoyens. On devrait voir les effets de cette prise de conscience progressive dans une participation accrue aux prochaines élections, en 2009, ce qui rendrait la démocratie européenne plus mûre, plus réelle et plus efficace.
Les événements qui ont retenu l'attention des media et de l'opinion publique étaient nombreux: arrivée des parlementaires des nouveaux Etats membres, changement du président, naissance d'un groupe parlementaire d'extrême droite (avec les polémiques y relatives), relance de la question du siège, présentation du programme d'Angela Merkel. Chacun de ces éléments mérite quelques réflexions.
Entrée des parlementaires roumains et bulgares: effets et perspectives. La Roumanie et la Bulgarie ayant accédé au statut d'Etats membres, il était automatique qu'elles soient représentées au Parlement. L'effet est évidemment d'augmenter le nombre des parlementaires, et ce gonflement n'est pas en lui-même positif. Il comporte le risque d'un glissement du PE vers un lieu de bavardages et de prises de position, au détriment de sa capacité de légiférer sur le même plan que le Conseil avec en plus la confrontation des idées et la transparence. Le traité fixe un plafond de 736 parlementaires, le projet de Traité constitutionnel porterait ce chiffre à 750 (avec un plafond de 96 par Etat membre). En fait, ces chiffres ont été dépassés (ce qui est juridiquement permis à titre provisoire) car les députés ont atteint le nombre de 785.
C'est déjà trop ? Certains commentateurs avaient mis en garde, pendant les travaux de la Convention/Giscard d'Estaing, contre les dangers cités d'un gonflement excessif. Il faut toutefois reconnaître que le Parlement a su maîtriser efficacement son élargissement précédent (dix délégations nationales supplémentaires en même temps !), aussi bien du point de vue de son fonctionnement que de ses résultats. On cite à juste titre les exploits qu'ont été la définition et l'approbation de deux textes aussi complexes que la directive « services » et le règlement Reach (normes applicables aux produits chimiques). Il n'y a pas de raisons pour que l'arrivée de 53 parlementaires roumains et bulgares ne soit pas maîtrisée avec la même efficacité. Il est évident que l'adhésion future éventuelle de la Turquie (qui aurait droit à la représentation nationale la plus nombreuse) et d'autres pays très peuplés poserait bien d'autres problèmes, concernant, par exemple, la représentation minimale de très petits pays.
L'entrée des nouveaux députés n'a pas bouleversé les équilibres politiques au sein du Parlement. Le groupe PPE/DE est toujours le plus nombreux (277 membres), le groupe socialiste reste le deuxième (218 membres), le groupe libéral le troisième, mais en se renforçant car il atteint maintenant le chiffre de 106 parlementaires. Un changement est toutefois intervenu dans la suite de ce classement: le groupe « Union pour l'Europe des Nations » dépasse tout juste le groupe des Verts, grâce à l'entrée de six parlementaires polonais et de quatre parlementaires italiens qui appartenaient auparavant au groupe Indépendance et Démocratie ou étaient non inscrits (voir notre bulletin n° 9328). Les « Verts » sont désavantagés par le fait que, dans les pays des deux derniers élargissements, les tendances «écologiques», tout en étant bien présentes dans les paysages politiques, sont rarement organisées en partis et ne figurent donc pas en tant que Verts parmi les élus. Il y a un seul parlementaire de l'Est dans ce groupe, Mme Zdanoka (Lettonie).
Globalement, le centre-droit est renforcé par l'arrivée des parlementaires roumains et bulgares. Mais en concret, un seul effet est très visible et il a provoqué pas mal de remous.
La naissance du groupe «souverainiste» a suscité des remous. L'effet très visible est que l'extrême droite a atteint, grâce à l'adhésion de cinq députés roumains et d'un député bulgare, le chiffre de 20 membres lui permettant de constituer un groupe qui a choisi la dénomination « Identité, tradition, souveraineté » (voir pour sa composition notre bulletin n° 9341). Le statut de « groupe » entraîne des avantages sur le plan de l'organisation, sur le plan financier et surtout sur le plan politique, avec en principe deux vice-présidences de commissions parlementaires et à des droits de parole élargis en session plénière. D'autres groupes ont réagi, en rejetant toute forme de collaboration, le groupe socialiste suggérant même un «cordon sanitaire» pour isoler le nouveau groupe et l'empêcher d'obtenir des vice-présidences de commissions parlementaires. Plusieurs parlementaires ont regretté à titre individuel la naissance au sein du PE d'un groupe qui prêche le racisme et le nationalisme. Ces différentes prises de position ont suscité à leur tour d'autres réactions.
Il est évident qu'il n'y a rien à dire à propos des déclarations de nature politique provoquées par cette péripétie. Les critiques et prises de position sont évidemment licites, quels que soient leur contenu et leur ton, et il est normal que chacun définisse son attitude en matière de collaboration et de contacts. Mais mettre formellement en cause la légitimité du nouveau groupe est beaucoup plus ardu et même dangereux. Ses parlementaires ont été régulièrement élus ; leurs propos peuvent être contestés juridiquement et même interdits dans la mesure où ils enfreignent des lois en vigueur. Le nouveau président du Parlement, Hans-Gert Pöttering, a simplement exprimé l'espoir que le nouveau groupe assume ses droits en fonction des règles en vigueur. Je crois qu'un certain nombre de considérations, notamment du groupe des Verts et du groupe libéral, peuvent être partagées, en particulier:
a) les parlementaires d'extrême droite ne sont pas une invention du Parlement européen, ils sont, comme l'a dit Monica Frassoni, « un triste reflet de la réalité de l'Europe d'aujourd'hui ». La plupart de ces parlementaires siègent au PE depuis des années, et « le fait qu'ils soient organisés en groupe politique ne leur donnera pas plus d'influence ; ils resteront marginaux » ;
b) pour ceux qui considèrent comme inadmissibles, voire « ignobles » les idées de ce groupe, le vrai combat ne consiste pas à empêcher ses membres de s'exprimer mais à combattre leurs idées avec la méthode démocratique (Graham Watson), afin « qu'il n'y ait plus un tel groupe après les élections européennes de 2009 » (les Verts), par libre choix des électeurs.
On ne doit pas oublier que les élections européennes directes ne se sont pas encore déroulées en Roumanie ni en Bulgarie, les parlementaires siégeant à Strasbourg ayant été désignés par leurs Parlements nationaux, en reflétant la composition de ceux-ci. D'ici quelques mois, de nouvelles élections politiques se dérouleront dans l'un comme dans l'autre pays, et à cette occasion les représentations des deux nouveaux Etats membres à Strasbourg seront élues et pourraient en sortir plus ou moins sensiblement modifiées.
L'euroscepticisme fait partie de la dialectique parlementaire. Il doit être clair que les réserves ainsi que la suggestion d'un « cordon sanitaire » à l'égard du nouveau groupe ne se réfèrent en rien au fait que les parlementaires qui le composent sont eurosceptiques, voire parfois opposés à la construction européenne en elle-même. Le groupe « Europe des Nations » existe depuis longtemps et, ainsi que sa dénomination l'indique, il s'oppose à l'intégration et à la supranationalité, sans que personne n'ait jamais mis en doute sa légitimité et son droit à s'exprimer dans une institution communautaire. Ce qui est dénoncé comme inadmissible, ce sont les prises de position racistes (contre les immigrés ou contre les Roms) ou la négation de la Shoa ou d'autres manifestations analogues
C'est un point sur lequel, à mon avis, il faut être vigilant, afin de ne pas donner l'impression qu'au sein du Parlement européen des forces souhaiteraient empêcher que certaines opinions politiques s'expriment librement, quelles qu'elles soient. Les principes inscrits dans la « déclaration politique » du nouveau groupe mettent l'accent sur des idées qui en elles-mêmes sont non seulement licites, mais aussi, telles qu'elles sont présentées, partagées par d'autres groupes: reconnaissance des identités nationales et des différences, soutien à l'héritage, la culture et les traditions de la civilisation européenne (y compris les « valeurs chrétiennes »), engagement en faveur de la liberté et des droits de l'homme pour tous, respect de l'Etat de droit, opposition à un super-Etat européen, avec en plus certains principes de gouvernance concernant la bonne gestion des fonds publics et le soutien à la « famille traditionnelle ». Qui voudrait laisser seul le nouveau groupe professer ces valeurs et ces principes ? D'autant plus que son président, Bruno Gollnisch, a rejeté la qualification « extrême droite » pour définir l'appartenance de son groupe et qu'il a voulu préciser qu'il n'est pas « contre les immigrés » mais qu'il s'oppose à une « politique massive d'immigration » et qu'il « reconnaît les droits des minorités, à la condition que celles-ci respectent les droits de la majorité » (voir notre bulletin n° 9341). Ceux qui ne veulent pas donner l'impression que l'extrême droite détient l'exclusivité de ces positions et que ce sont elles que la majorité du Parlement européen combat, ne devraient pas hésiter à le faire comprendre aux opinions publiques.
Je terminerai demain ces considérations sur le Parlement européen à propos de deux autres aspects: l'entrée en fonction du nouveau président et l'éventualité que le Parlement débatte formellement de la question de son siège.
(F.R.)