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Bulletin Quotidien Europe N° 9330
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation/transports

18/12/2006 (Agence Europe) - Dans le Journal Officiel L 359 du 18 décembre 2006 a été publiée la décision de la Commission européenne du 11 août 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (hb)

 

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