Bruxelles, 15/12/2006 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement ont convenu vendredi une réorientation de la stratégie d'élargissement de l'Union européenne qui accordera désormais une importance accrue à la capacité institutionnelle, politique et budgétaire de l'UE à intégrer de nouveaux membres, dans un souci de mieux concilier l'extension et l'approfondissement du projet d'intégration européenne.
En suivant largement les propositions de la Commission européenne, formulées le 8 novembre dernier dans son papier stratégique et le rapport spécial sur la capacité d'intégration de l'UE (voir texte intégral dans EUROPE/Documents N° 2452 du 23 novembre), les dirigeants ont approuvé les éléments d'un « consensus renouvelé », comme l'a formulé devant la presse le Premier finlandais et président du Conseil européen, Matti Vanhanen. L'idée centrale est de faire en sorte que l'UE puisse maintenir et approfondir son propre développement tout en poursuivant le processus d'élargissement. « Le rythme de l'élargissement doit tenir compte de la capacité de l'Union à intégrer de nouveaux membres », lit-on dans les conclusions du Sommet. « L'Union ne ferme pas ses portes » aux candidats actuels et potentiels, et les engagements pris, notamment à l'égard des pays des Balkans occidentaux, doivent être « honorés », « mais en même temps, les pays candidats doivent savoir que le rythme du processus d'adhésion dépendra de leurs capacités à respecter les critères très stricts » fixés par l'UE et de sa capacité d'intégration, a expliqué M. Vanhanen. Les critères d'adhésion ne seront pas renforcés, ils ne seront pas plus sévères pour les futurs adhérents qu'ils ne l'étaient pour les pays qui ont adhéré en 2004 ou qui vont adhérer en 2007, mais l'Union veillera très strictement à ce que ces conditions soient effectivement remplies par les futurs nouveaux entrants, a-t-il dit.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, s'est évidemment félicité du « consensus renouvelé» des Etats membres sur base des propositions de la Commission. « Nous devons combiner la vision stratégique de l'élargissement avec la capacité de l'Union à intégrer de nouveaux membres », a-t-il dit à la presse. « Cela veut dire que les pays candidats doivent respecter nos critères d'adhésion, mais aussi que l'Union doit sauvegarder sa capacité d'agir et de prendre des décisions de manière efficace », a insisté M. Barroso. Une Union qui continue à s'élargir doit devenir une Union plus forte et capable d'agir et de décider davantage, pas une Union moins efficace, a estimé le président de la Commission qui a rappelé les « trois C » qui sont la base du nouveau consensus sur l'élargissement: consolidation, conditionnalité, communication. M. Barroso a insisté sur la communication et sur la responsabilité personnelle des chefs de gouvernement pour expliquer la politique d'élargissement à leurs citoyens: « L'élargissement ne peut pas seulement être un acte politique, diplomatique, mais doit être une décision démocratique. Nous devons avoir les citoyens avec nous ». Cela nécessitera que tous les dirigeants européens expliquent à leurs citoyens les avantages de l'élargissement: paix, stabilité politique, prospérité économique, etc. Nous avons besoin de gouvernements forts capables de communiquer ».
Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, n'a pas caché le fait que les trois pays du Benelux avaient proposé « un texte qui avait plus d'ambition et de contenu » affirmant notamment que « l'approfondissement de l'UE devrait précéder l'élargissement de l'UE » et que « le rythme de l'élargissement dépend de la capacité de l'UE à absorber de nouveaux Etats membres ». Certains Etats membres nous ont soupçonné de soumettre l'élargissement à la condition expresse de l'approfondissement: « telle était bien notre ambition », a-t-il ironisé. Pour M. Juncker - mis à part la Croatie « qui est bien engagée, mieux préparée que d'autres pays » - « d'autres élargissements ne sont pas envisageables » sans l'approfondissement des institutions européennes. Et, dit-il: « Il faudra un autre traité pour poursuivre le processus d'élargissement ». La plupart de ceux qui se sont exprimés sur l'approfondissement n'ont pas voulu faire un lien trop strict avec l'élargissement car ils pensaient que cela aurait pu être pris comme une « condition supplémentaire », ce qui n'était pourtant pas l'intention des pays du Benelux, a souligné M. Juncker.
Alors que la chancelière allemande Angela Merkel a estimé que l'UE « ne peut pas accueillir tous les pays qui le désirent» (c'est la politique européenne de voisinage qui doit prendre en charge ces pays, dit-elle) et que les institutions actuelles de l'UE ne seront pas en mesure de garantir le bon fonctionnement de l'UE élargie (« d'où la nécessité du traité constitutionnel », voir autre nouvelle), le Président français Jacques Chirac a mis un accent particulier sur la capacité d'absorption de l'UE. Les politiques communes de l'UE ne doivent pas souffrir des élargissements successifs, a-t-il dit à la presse. « La France pense en particulier à une priorité qui doit être conservée: la Politique agricole commune (PAC). La France ne veut pas que celle-ci soit victime des élargissements », a dit M. Chirac.
Dans les conclusions finales du Conseil européen, les chefs d'Etat et de gouvernement souhaitent tout d'abord la bienvenue à la Bulgarie et à la Roumanie qui deviendront membres le 1er janvier 2007.
Pour le reste, ils ont repris à leur compte les conclusions adoptées le 11 décembre par le Conseil « Affaires générales » (voir EUROPE n° 9325), affirmant notamment que: - l'élargissement a été un « succès » pour l'Union et l'Europe dans son ensemble, car il a contribué à surmonter la division de l'Europe et à assurer la paix et la stabilité sur tout le continent. Le marché intérieur plus vaste et la coopération économique plus étendue ont accru la prospérité et la compétitivité, « permettant à l'Union élargie de mieux relever les défis de la mondialisation ». L'élargissement a également accru le poids de l'UE dans le monde et a fait d'elle un acteur plus puissant sur la scène internationale, notent les dirigeants ; - l'UE honorera les engagements qu'elle a pris à l'égard des pays participant au processus d'élargissement ; - les pays en voie d'adhésion doivent être disposés à assumer pleinement les obligations qui découlent de l'adhésion et être en mesure de le faire, et l'Union, pour sa part, doit pouvoir fonctionner efficacement. « Ces deux aspects sont essentiels si l'on veut gagner le soutien de l'opinion publique, qui devrait également être mobilisée par une plus grande transparence et une meilleure communication » ; - la Commission est invitée à présenter, aux étapes essentielles du processus d'adhésion et notamment dans son avis sur la demande d'adhésion d'un pays, une évaluation des incidences sur les principaux domaines d'action de l'UE. « À mesure que celle-ci s'élargit, la réussite de l'intégration européenne exige que les institutions de l'UE fonctionnent efficacement et que les politiques de l'UE soient élaborées et financées de manière durable », soulignent les dirigeants ; - le Conseil européen approuve les améliorations suggérées par la Commission en ce qui concerne la gestion et la qualité des négociations. Concrètement, cela veut dire que les chapitres les plus difficiles et sensibles (réforme judiciaire, lutte contre la corruption, etc.) seront désormais traités dès le début des négociations d'adhésion ; - le rythme des négociations d'adhésion dépendra des résultats des réformes menées dans le pays candidat concerné. Par conséquent, l'UE ne fixera plus de « target dates » pour l'adhésion, sauf éventuellement vers la fin des négociations.
Le Conseil européen a aussi réaffirmé que les pays des Balkans occidentaux « sont les bienvenus dans l'Union européenne ». La progression de chaque pays dépendra des efforts individuels déployés pour satisfaire aux critères de Copenhague et aux conditions fixées dans le processus de stabilisation et d'association, insistent cependant les dirigeants dans leurs conclusions. Le Conseil européen réitère aussi le statut de pays candidat de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) et lui demande d'accélérer le processus de réforme dans des domaines clés pour qu'elle puisse progresser vers l'adhésion.
Le cas de la Serbie - avec laquelle les négociations en vue de la conclusion d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) ont été suspendues au printemps dernier en raison du manque de coopération du gouvernement de Belgrade avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) - a été discuté plus en détail à la demande de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie et de la Hongrie qui ont plaidé pour une reprise rapide des pourparlers. Le Conseil européen n'a pas suivi cette demande (« notre position reste inchangée: il faut une coopération pleine et entière de Belgrade avec le TPIY », a insisté M. Tuomioja devant la presse), mais il envoie un « message positif et encourageant » à la Serbie, affirmant dans les conclusions finales qu'elle « reste la bienvenue dans l'UE ». L'UE continuera à soutenir le pays dans son cheminement européen, mais demande aux autorités serbes d'accélérer les efforts en vue de répondre aux conditions nécessaires, au nombre desquelles figure une pleine coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). « Compte tenu des capacités institutionnelles considérables de la Serbie, le Conseil européen est persuadé que ce pays sera en mesure de rattraper rapidement les autres pays de la région sur la voie de l'UE une fois que les négociations relatives à l'accord de stabilisation et d'association auront repris », lit-on dans les conclusions.
Turquie: approbation, sans débat, de la décision du Conseil « Affaires générales » sur la suspension partielle des négociations d'adhésion
Comme prévu par la Présidence finlandaise, le cas de la Turquie n'a plus été discuté au Sommet. Les conclusions finales reprennent simplement le texte de l'accord arraché le 11 décembre par les ministres des Affaires étrangères sur la suspension partielle des négociations d'adhésion. Le Conseil européen a donc formellement approuvé la décision de l'UE de ne pas ouvrir les négociations dans huit chapitres et de n'en fermer aucun aussi longtemps qu'Ankara n'aura pas mis en œuvre le protocole sur l'extension de l'Union douanière UE/Turquie aux nouveaux pays membres, y compris Chypre (voir EUROPE n° 9326). Interrogés par la presse, ni Matti Vanhanen, ni le ministre finlandais des Affaires étrangères Erkki Tuomioja n'ont voulu s'exprimer sur les chances d'ouvrir, avant la fin de cette année encore, des négociations sur des chapitres non-suspendus. « Le travail sur les chapitres qui ne sont pas concernés par la suspension partielle continuera comme prévu », s'est limité à dire M. Tuomioja. Angela Merkel, la prochaine Présidente du Conseil européen, s'est aussi montrée prudente sur les progrès qui pourraient être faits dans les négociations d'adhésion avec Ankara au cours du premier semestre 2007. On arrivera « éventuellement » à ouvrir deux chapitres supplémentaires, a-t-elle dit à la presse. José Manuel Barroso a souligné devant la presse que « la porte reste ouverte à la Turquie ». Le Premier ministre britannique Tony Blair est d'accord avec cette interprétation positive de la décision du 11 décembre: « Nous avons décidé de ne pas fermer la porte à la Turquie », a-t-il dit à la presse. « C'est important pour la Turquie, pour l'Europe et pour les futures relations entre l'Ouest et le monde musulman ». (hb)