Bruxelles, 15/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 355 du 15 décembre 2006:
Pêche
Règlement (1845/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI a (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France
Règlement (1846/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France
Agriculture
Règlement (1847/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (prélèvements et taxes à l'exportation)
Règlement (1850/2006) de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon. (lc)