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Bulletin Quotidien Europe N° 9329
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 355 du 15 décembre 2006:

Pêche

Règlement (1845/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI a (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France

Règlement (1846/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM...

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