Bruxelles, 15/12/2006 (Agence Europe) - Ironie du sort. Après avoir été dessaisi de la responsabilité principale du dossier REACH au profit du Conseil Compétitivité, le Conseil Environnement de l'UE - le dernier sous Présidence finlandaise - aura le privilège et l'honneur, le 18 décembre à Bruxelles, de procéder à l'adoption formelle du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Le feu vert donné le 13 décembre à Strasbourg par le Parlement européen à un accord en deuxième lecture (EUROPE n° 9327) permettra ainsi de rendre à César ce qui était initialement à César. Pour le reste, cette session présidée par Jan Erik Enestam, ministre finlandais de l'Environnement, débattra d'organismes génétiquement modifiés, de changements climatiques, de préservation des écosystèmes marins et de réduction de la pollution par les voitures. Stavros Dimas y représentera la Commission européenne. Voici le programme des travaux:
Organismes génétiquement modifiés: le Conseil sera invité à se prononcer, à la majorité qualifiée, sur deux propositions de la Commission visant à contraindre l'Autriche à lever ses mesures d'interdiction de deux variétés de maïs transgénique sur son territoire - le maïs MON 810 et le T 25 -, pourtant autorisées dans l'UE.
La demande de levée des mesures de sauvegarde autrichiennes s'appuie sur des avis scientifiques sollicités par la Commission. En mars 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé qu'il n'y avait pas de raison de croire que la mise sur le marché du MON 810 était susceptible de causer des effets négatifs sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement, dans les conditions auxquelles elle a été autorisée. S'agissant du maïs T 25, le Comité scientifique des plantes de l'UE a jugé, le 8 mai 2000, que les informations soumises par l'Autriche pour justifier ses mesures ne constituaient pas de nouveaux éléments de preuve qui n'auraient pas été pris en compte lors de l'évaluation initiale du dossier. L'EFSA, quant à elle, a conclu le 29 mars 2006 qu'il n'y avait pas lieu de croire à de quelconques effets négatifs de cet OGM pour la santé humaine et animale, et pour l'environnement. Si les Etats membres ne parviennent pas à trancher, il reviendra à la Commission de le faire.
Stratégie marine: le Conseil tentera de dégager un accord politique sur la proposition de directive accompagnant la stratégie thématique présentée par la Commission en octobre 2005 en vue de protéger les écosystèmes marins en Europe par une approche globale et intégrée des différentes régions marines et des diverses sources de pollution. Dans son vote en première lecture sur la stratégie et la directive, le Parlement s'était montré beaucoup plus ambitieux que la Commission (EUROPE n° 9307)
Normes Euro V: le Conseil devrait entériner, formellement et sans débat, l'accord en première lecture PE/Conseil sur la proposition de règlement relatif aux nouvelles réductions des émissions polluantes des véhicules à moteur, qui a reçu le 13 décembre l'aval du Parlement européen (EUROPE n° 9328).
Changements climatiques: le Conseil adoptera des conclusions sur le suivi de la conférence de Nairobi (douzième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies et deuxième conférence des parties au Protocole de Kyoto) et aura un échange de vues sur les perspectives d'un régime international de lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012. Dans le cadre de ce débat, préparatoire au Sommet de printemps, les ministres seront invités à répondre aux questions suivantes: que devra faire l'UE pour jouer un rôle de chef de file dans les négociations de 2007 et au-delà ? Quel rôle peut-elle jouer dans un accord futur ? Quels doivent être, pour l'UE, les points essentiels sur lesquels se concentrer dans l'établissement d'options pour un accord post-2012 ?
Biodiversité: le Conseil aura un débat public et adoptera des conclusions sur les moyens d'atteindre l'objectif que s'est assigné l'UE de stopper le déclin de la biodiversité à l'horizon 2010. La communication présentée par la Commission le 23 mai dernier pour évaluer le peu de progrès accomplis et énoncer un nouveau plan d'action pour redresser la barre guidera le débat.
Parmi les nombreux points divers inscrits à son ordre du jour, le Conseil prendra note d'un rapport de progrès sur la proposition de directive sur les déchets, sur la stratégie thématique pour l'utilisation durable des pesticides et sur la proposition de règlement relative à la mise sur le marché de pesticides. (an)