login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9329
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal confirme en grande partie la décision de la Commission sanctionnant une série d'ententes sur le marché bancaire d'Autriche (club Lombard), mais réduit une des amendes

Luxembourg, 15/12/2006 (Agence Europe) - Huit grandes banques autrichiennes, agissant de concert, ont vu rejeté leur recours contre les sanctions de la Commission pour avoir conclu une entente illégale du 1er janvier 1995 au 24 juin 1998 (affaires jointes T-259/02 à T-264/02 et T-271/02). La Commission avait trouvé que les réunions régulières de banques en Autriche ("Bankenrunden") avaient eu pour objet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché bancaire autrichien, en...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES