Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - La Commission a reçu 59 réponses à la consultation qu'elle avait lancée sur l'éventuelle extension aux produits financiers autres que des actions des mesures de transparence contenues dans la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers (plus connue sous le nom de directive « MiFID »). Selon la Commission, la majorité des parties intéressées se prononcent contre une telle extension aux obligations et aux produits dérivés mais ne seraient pas hostiles à l'exploration de mesures d'autorégulation. La Commission doit recueillir les avis du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et du groupe d'experts spécifique. Elle publiera un projet de rapport en juillet 2007 qui sera soumis à consultation lors d'une audition en septembre. (mb)
Session plénière du Parlement européen