Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - Les obstacles à l'adoption du projet de directive visant à actualiser la directive télévision sans frontières semblent s'estomper, ce qui permet d'augurer que la future Présidence allemande de l'UE sera en mesure de clôturer le dossier au cours du premier semestre de l'année prochaine. Le 13 novembre, en effet, une majorité d'Etats membres se sont ralliés au projet de compromis présenté par la Présidence finlandaise (EUROPE n° 9305). Dans la foulée, les députés de la commission de la culture du Parlement européen ont adopté lundi soir un rapport dont la teneur n'est pas très éloignée de celle du compromis avalisé par le Conseil, au point que le rapporteur sur ce dossier, Ruth Hieronymi (PPE-DE), estimait au sortir de la réunion que « cela ne sera pas si difficile de s'entendre avec les Vingt-cinq ».
Quoique controversé, le projet de compromis présenté par la Présidence finlandaise a réussi à rapprocher les points de vue de pays aussi opposés que le Royaume-Uni, qui redoutait une extension trop importante du champ d'application de la directive, et de la France, inquiète d'un assouplissement excessif des dispositions en matière de publicité. À l'issue du Conseil, le ministre français de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a salué « le compromis relativement équilibré » trouvé au sein des Vingt-cinq, son homologue britannique Shaun Woodward lui emboîtant le pas en estimant que « l'équilibre est le bon mot pour parler de ce texte ». Les six points du compromis de la Présidence portent sur: 1) Les quotas de programmes européens. Ces derniers subsisteront, les Etats membres devant veiller dans la mesure du possible à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps d'antenne. Cette disposition ne s'appliquerait pas au temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à la publicité, à des jeux, aux services de télétexte et au télé-achat. Demeure également inchangée la règle incitant les télédiffuseurs à consacrer au moins 10% de leur temps d'antenne à des œuvres européennes produites par des organismes indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle ; 2) Les « nouveaux services ». Ils sont englobés dans le champ d'application de la directive, y compris les services Internet (à l'exception des sites web privés et des services créés par des utilisateurs privés à des fins d'échange) et les « services à la demande » choisis pour un visionnage par l'utilisateur. Les quotas ne sont pas d'application en l'espèce mais il est prévu que les Etats membres s'assurent que les œuvres européennes soient promues ; 3) Le fournisseur de services. Il tombe sous le coup de la législation du pays d'origine, à savoir celui où il est établi, et des garde-fous sont mis en place pour que cette disposition ne puisse être contournée, par exemple en installant une boîte aux lettres dans un autre Etat membre ; 4) Le placement de produit, qui consiste par exemple à fournir gratuitement des produits (voitures, vêtements, montres, etc.) pour bénéficier d'une publicité indirecte, serait en principe interdit, mais chaque Etat membre resterait libre de l'autoriser sauf dans les programmes pour enfants ; 5) Les grands événements, par exemple sportifs, dont une chaîne possède l'exclusivité de la retransmission doivent être accessibles aux autres chaînes qui pourront y prélever des extraits pour de brefs reportages d'actualité ; 6) Le compromis assouplit les règles publicitaires. Aujourd'hui, il ne peut en général y avoir de coupures que toutes les 45 minutes. A l'avenir, la norme sera de 30 minutes pour les œuvres, sauf les programmes de variétés et de sport, et la publicité ne pourra excéder 20% par heure de diffusion.
Lundi soir, les députés de la commission de la culture du PE se sont alignés sur la position du Conseil tout en insistant sur la nécessité de mieux informer le spectateur sur la publicité indirecte que représente la possibilité de recourir au placement de produit. Ils ont également refusé la réduction de 45 à 30 minutes de l'intervalle minimum entre les coupures publicitaires pour les films, émissions pour enfants et émissions d'information. Le texte sera examiné par le Parlement en session plénière au mois de décembre, puis à nouveau soumis au Conseil qui devrait alors aboutir sous Présidence allemande à un accord politique, seule une minorité d'Etats membres (Suède, Irlande, Belgique, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Autriche) ayant manifesté au Conseil leur opposition au texte du compromis.
A l'issue du vote de la commission de la culture, le conservateur britannique Syed Kamall (PPE-DE) a estimé en substance que les députés s'étaient prononcés en faveur d'une « surréglementation » du secteur des médias susceptibles d'étouffer le développement d'initiatives européennes et d'offrir à la concurrence des pays tiers un avantage en termes de compétitivité. Les Verts/ALE ont en revanche déploré que la commission parlementaire se soit alignée sur la position du Conseil, estimant que « les consommateurs seraient les vrais perdants de cette révision (de la directive) ». Les Verts et le groupe socialiste s'étaient posés la veille en défenseurs de la télévision à l'européenne, notamment en matière de publicité. Sur ce point, ils n'auront pas été déçus par la recommandation de la commission du PE de maintenir les dispositions actuelles sur les coupures publicitaires. (ol)