Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mardi le mariage entre Gaz de France (GDF) et Suez. Si elle craignait d'abord que la fusion renforce la position dominante des parties sur les marchés du gaz en France et en Belgique, ainsi que sur celui de l'électricité en Belgique et sur celui des réseaux de chaleur en France (EUROPE n° 9248), les engagements successifs de Suez et de GDF ont finalement permis d'emporter la décision (EUROPE n° 9270 et 9293). En l'absence de ces mesures, l'opération aurait notamment mis fin à la pression concurrentielle que les deux entreprises exerçaient l'une sur l'autre tant en France qu'en Belgique, a constaté la Commission, qui se satisfait en particulier de la cession de Distrigaz et de SPE et de l'abandon du contrôle de Suez sur Fluxys. Des mesures correctives conformes aux premières constatations de l'enquête en cours sur le secteur de l'énergie, qui soulignent l'importance de dissocier la propriété et de scinder fourniture et infrastructure afin de créer des conditions favorables à la concurrence et permettre le développement durable des marchés de l'énergie, se félicite la Commission.
En Belgique, les problèmes de concurrence auraient concerné la fourniture de gaz et d'électricité en général, ainsi que la fourniture de gaz aux centrales électriques fonctionnant au gaz. Aucune société n'aurait de plus été susceptible de remplacer la pression concurrentielle exercée jusqu'alors par GDF. Compte tenu de la difficulté pour des concurrents de s'implanter sur le marché, l'opération aurait permis aux parties de contrôler l'accès à l'essentiel du gaz importé en Belgique et de détenir la quasi-totalité des contrats d'importation à long terme. Avec le contrôle de Fluxys, l'exploitant du réseau, elles auraient eu en outre un accès privilégié à l'infrastructure de distribution et de stockage. En France, le rapprochement aurait notamment éliminé la concurrence exercée par Distrigaz sur le marché du gaz et celle de Suez sur le marché du chauffage urbain.
Suez a donc proposé de céder Distrigaz (et notamment ses activités en France) et de renoncer au contrôle qu'elle exerce sur Fluxys. GDF de son côté cédera sa participation dans SPE et, pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet du marché du chauffage urbain, cédera sa filiale Cofathec Coriance. En s'engageant à investir dans différents projets, les deux sociétés devraient contribuer à développer les capacités d'infrastructure, de manière à faciliter l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché et à promouvoir la concurrence. (ab)