Bruxelles, 14/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 313 et C 276 E du 14 novembre 2006:
Antidumping/Chine (L313)
Décision de la Commission du 10 novembre 2006 exemptant certaines parties de l'extension à certaines pièces de bicyclette du droit antidumping institué par le règlement (2474/93) du Conseil, sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Environnement/REACH (C 276 E)
Position commune N° 17/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques
Position commune N°18/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une Agence européenne des produits chimiques
PESC/Proche-Orient (L 313)
Action commune 2006/773/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (voir EUROPE n° 9305).
Pêche (L 313)
Règlement (1675/2006) de la Commission du 13 novembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France. (hb)