*** NICOLAS LEVRAT: L'Europe et ses collectivités territoriales. Réflexions sur l'organisation et l'exercice du pouvoir territorial dans un monde globalisé. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Cité européenne", n° 28. 2005, 304 p.. ISBN 90-5201-174-5.
Titulaire d'un "Cours permanent Jean Monnet sur les collectivités territoriales et l'Europe" depuis 1997 à l'Université libre de Bruxelles et désormais aussi professeur à l'Université de Genève où il enseigne le droit européen et le droit international, Nicolas Levrat s'intéresse de manière approfondie, dans cet ouvrage réservé à un public initié, aux interactions que l'ensemble d'acteurs très diversifiés que sont les collectivités territoriales entretiennent entre elles ainsi qu'avec les autres acteurs institutionnels - gouvernements et parlements nationaux, institutions européennes - sur la scène européenne. Son objectif est de discerner, par ce biais, les modalités de fonctionnement de l'Union et la nature du "système politique original" qu'elle incarne, voire même d'appréhender un modèle de gouvernance en gestation qui, demain, pourrait s'exporter ailleurs au gré de la mondialisation.
Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur s'emploie à définir de manière très fine et détaillée ce que sont les collectivités territoriales en Europe, ce qui lui permet de rendre compte de l'impressionnante diversité des situations, de passer en revue les tentatives de catégorisation (dont, entre autres, "la solution commode de la NUTS", cette Nomenclature d'unités territoriales statistiques créée par Eurostat pour collecter des données) et, enfin, de présenter et analyser la "délicate question du statut des collectivités territoriales au sein de l'ordre juridique communautaire". La seconde partie tourne tout entière autour de la question "Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'intégration européenne ?", l'auteur envisageant tour à tour leur implication dans les processus décisionnels européens sans ou avec reconnaissance institutionnelle, avant de se demander si elles ne sont pas aussi les "vecteurs d'une intégration horizontale via la coopération transfrontalière".
Cette démarche est porteuse d'enseignements éclairants pour ceux qui ont à maîtriser les dynamiques à l'œuvre entre l'Europe et "ses" terrains. Un intérêt supplémentaire de l'ouvrage est toutefois qu'il repose sur la conviction de l'auteur que l'on ne peut comprendre l'objet politique non identifié européen discerné par Jacques Delors à partir des études fondées sur la logique des relations internationales ou sur celle du fédéralisme. Or, précisément, la prise en compte de la participation des collectivités territoriales aux processus décisionnels, de mise en œuvre et de légitimation des politiques européennes ne peut se faire, à l'heure actuelle, ni dans le schéma des relations internationales, ni dans celui du fédéralisme. En conséquence, c'est une autre théorie explicative qui sert de toile de fond à la réflexion de Nicolas Levrat, à savoir celle de la multi level governance. Là où le modèle fédéraliste repose sur le principe de la subsidiarité, ce qui implique, à tout le moins, une hiérarchie des niveaux de compétence, la MLG trouve, elle, son fondement dans le constat de l'enchevêtrement des compétences ainsi que l'observation des modalités d'exercice conjoint de celles-ci. Du coup, dans l'incapacité de travailler à partir d'une image claire et lisible de la place, du rôle et de la contribution effective des collectivités territoriales à l'intégration européenne, l'observateur se trouve confronté à une situation complexe dont l'analyse révèle, selon l'auteur, "une mutation des modalités d'organisation et d'exercice du pouvoir en Europe". C'est cette mutation que Nicolas Levrat s'emploie, en juriste, à éclairer, son ambition étant que cette prise en compte des collectivités territoriales "dans la contexture de l'analyse conceptuelle de l'intégration européenne aura non seulement pour effet de mettre en lumière l'importance continue, voire croissante, de ces niveaux de gouvernement en Europe, mais encore" d'informer le lecteur "sur la nature véritable - et plus subtile que ne parvient à le montrer l'utilisation des autres cadres théoriques - du processus d'intégration européenne et sur ses probables conséquences en termes de réorganisation des pouvoirs de l'Europe".
Pierre Bouvier
*** PAOLO GIUSTA: Ethics Matters. Practical Micro-Ethics for Civil Servants of the European Union. Office des publications officielles des Communautés européennes (Luxembourg. Internet: http: //publications.europa.eu). 2006, 132 p.. ISBN 92-95009-28-2.
La question de l'éthique prend une place sans cesse grandissante dans toutes les organisations, qu'elles soient publiques ou privées, et dans les institutions européennes en particulier. La Cour des comptes de l'Union a été l'une des premières à considérer cette problématique sérieusement en adoptant un code de bonne conduite en juin 2000 et en organisant, en 2002, des cours d'éthique à l'intention de son personnel. Ces cours ont été confiés à Paolo Giusta, à l'époque fonctionnaire de la Cour des comptes ayant suivi une formation sur le sujet à l'Université Grégorienne de Rome (il travaille aujourd'hui pour la Commission). Résultat d'une dissertation académique, cet ouvrage est un des syllabus faisant partie de la formation suivie par les nouvelles recrues de la Cour des comptes. L'auteur s'y limite au comportement et décisions morales au niveau individuel (ce qu'on appelle micro-éthique) et ne s'y intéresse pas au contenu moral des politiques mises en œuvre (macro-éthique).
Dans la première partie, l'auteur analyse le développement d'une "conscience éthique" dans le service public européen au cours de la dernière décennie et examine les différentes facettes qui en ont émergé. Le deuxième chapitre définit le concept d'éthique et essaie de faire la distinction entre cette dernière et la loi, d'une part, la déontologie, d'autre part. De plus, Paolo Giusta explore les différents systèmes éthiques pour créer un point de référence et s'interroge sur leur nécessité. Il consacre ensuite la première partie du troisième chapitre à l'analyse de la personnalité de Jean Monnet et des "pères fondateurs" en essayant d'identifier les qualités morales leur ayant permis d'envisager une solution pour unir des intérêts qui étaient précédemment les causes de guerres. La deuxième partie identifie les idéaux formant la base de la genèse européenne, comme la paix, la prospérité et le supranationalisme, avant d'essayer de les traduire en valeurs applicables à l'Union telle qu'elle existe de nos jours. Le quatrième chapitre analyse certaines valeurs auxquelles aspirent les règles et les mesures de l'Union de manière à les traduire en une sorte de guide pour la prise de décisions. Le dernier chapitre propose des méthodes pratiques pour évaluer la dimension éthique dans différentes situations.
(NDu)
*** IRINA MICHALOWITZ: Assessing Conditions for Influence of Interest Groups in the EU. Institut für Höhere Studien - Institute for Advanced Studies (56 Stumpergasse, A-1060 Vienne, Autriche. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", nº 106. 2005, 28 p., 6 € (particuliers), 20 € (institutions).
Chercheuse à Vienne, Irina Michalowitz explore, dans cette publication, la nature de l'influence des groupes de pression auprès des décideurs européens. Ces groupes posent un dilemme aux théoriciens de la démocratie. D'une part, ils constituent une agrégation d'intérêts, ce qui leur confère du poids et un caractère représentatif. Certains penseurs vont même plus loin et considèrent l'action de ces groupes comme étant une forme d'engagement de la société civile, ce qui contribuerait à combattre le déficit démocratique de l'Union. D'autre part, l'une des bases de la démocratie veut toutefois que le pouvoir de décision revienne aux citoyens. Or, ces groupes n'étant pas élus par ces derniers, ils ne peuvent être considérés comme des éléments démocratiques satisfaisants. Dans ce contexte, Irina Michalowitz s'attache donc à évaluer la portée et la nature de l'influence que ces groupes exercent au niveau européen, afin d'en mesurer les conséquences pour le système démocratique. Après avoir examiné la question de la légitimité démocratique de ces groupes dans un premier temps, l'auteur explique comment reconnaître leur influence et leur modus operandi. Dans la troisième partie, elle présente quatre études empiriques dans le domaine des télécommunications et du transport pour évaluer ensuite l'influence apparente des lobbyistes dans chaque cas. La dernière partie de l'étude interprète les preuves d'influence dans chacun de ces cas en les mettant en rapport avec la question de légitimité démocratique.
(NDu)
*** Contribution du Conseil Economique et Social au Livre blanc sur une politique de communication européenne. Les Editions des Journaux officiels (26 rue Desaix, F-75727 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 40587979 - fax: 45791784 - Courriel: info@journal-officiel.gouv.fr - Internet: http://www.journal-officiel.gouv.fr ). Collection "Avis et Rapports du Conseil Economique et Social". 2006, 63 p., 6 €. ISBN 2-11-120708-X.
"Mieux communiquer ne suffira pas à combler le fossé qui s'est creusé ces dernières années entre les institutions européennes et trop de citoyens, déçus par les discordances entre les discours et la perception qu'ils ont d'évolutions sur lesquelles ils ne peuvent pas peser, ainsi que sur la lisibilité insuffisante du projet européen"… Ainsi s'ouvrent les conclusions - très pertinentes - que tire le Conseil économique et social français de l'analyse du "Livre blanc sur une politique de communication européenne" de la Commission à laquelle il a procédé, avec une série de propositions intéressantes à la clef.
(PBo)
*** HUBERT HAENEL (sous la dir. de): National Parliaments, a Bulwark for Europe. Fondation Robert Schuman (29 bd. Raspail, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53638300 - fax: 53638301 - Courriel: info@robert-schuman.eu - Internet: http://www.robert-schuman.eu ). Collection "Notes de la Fondation Robert Schuman". 2006, 84 p., 10 €.
Il s'agit de la version anglaise de l'ouvrage "Les parlements nationaux, un appui pour l'Europe". Sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation pour l'Union européenne du Sénat français, Hubert Haenel commence par rappeler les grands traits et les spécificités du fonctionnement démocratique de l'Union, avec une attention particulière accordée au Parlement européen. Il montre également comment l'idée d'associer davantage les Parlements nationaux au fonctionnement de l'Union s'est renforcée ces dernières années. Cet ancien membre de la Convention s'attache ensuite à brosser le tableau de l'engagement actuel des parlements nationaux dans la vie de l'Union, un engagement encore brouillon à l'heure actuelle, mais qui fait partie de la réponse à la demande croissante de légitimation. L'auteur ne se contente pas de procéder à un état des lieux, ni de mettre en lumière ce qu'une participation accrue des parlements nationaux peut apporter: dans la deuxième partie de l'ouvrage, il expose les évolutions probables de la situation et propose de possibles pistes d'avancées. Et que l'on ne s'y trompe pas, pour Hubert Haenel, "désirer impliquer davantage les parlements nationaux ne signifie pas souhaiter ralentir l'unification européenne, mais, au contraire, souhaiter lui conférer le supplément de légitimité qui lui est nécessaire pour devenir plus profonde"
(FRo)
*** JOANNA DLUGOSZ, MARTIN WITKOWSKI (sous la dir. de): Perspektiven für Europa - eine neue Öffnung ? / Perspectives of Europe - The New Opening ? Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). 2006, 293 p.. ISBN 3-631-54674-2.
Les contributions qui composent cet ouvrage cherchent à expliquer certaines des questions fondamentales qui sont liées au processus d'intégration européenne et visent à mettre en lumière plusieurs perspectives possibles pour la coopération au niveau européen. Les auteurs étudient de manière pointue des thèmes comme l'avenir de la coopération politique, le développement de normes juridiques européennes, l'intégration économique de l'Europe, le combat contre la pauvreté dans l'Union, la libre circulation des personnes et la création d'initiatives régionales. Voulant contribuer à l'élaboration de perspectives européennes communes à tous les Etats membres de l'Union, les auteurs cherchent aussi à vérifier jusqu'à quel point l'évaluation généralement positive de l'élargissement correspond à la réalité politique, juridique, économique et sociale. Les contributions sont rédigées en allemand ou en anglais, ce qui confère un esprit "européen" à l'ouvrage mais le dessert peut-être aussi car il ne peut être lu en entier que par un public assez limité.
(CDi)
*** LEX HEERMA VAN VOSS, PATRICK PASTURE, JAN DE MAEYER (sous la dir. de): Between Cross and Class. Comparative Histories of Christian Labour in EUROPE 1840-2000. Peter Lang AG (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746, CH-3000 Berne 9. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "International and Comparative Social History". 2005, 399 p.. ISBN 3-03910-044-0.
Dès l'introduction, l'historien Patrick Pasture souligne la volonté des auteurs, en rédigeant ce livre, de s'écarter de « l'idée répandue, en particulier dans l'Europe continentale - c'est même un pur préjugé -, que la classe ouvrière resta, en règle générale, étrangère à la christianité » et que les églises chrétiennes, alliées objectives des classes possédantes, tournèrent le dos aux travailleurs ». Les auteurs, regroupés par une collaboration entre l'International Institute of Social History (IISG) d'Amsterdam et l'Université Catholique de Leuven, notamment son Centre de documentation et de recherche sur la religion, la culture et la société, proposent une synthèse - thématique et transnationale ou comparative - du rôle relativement méconnu des organisations de travailleurs d'inspiration chrétienne dans la revendication des droits sociaux entre 1840 et 2000, principalement en Europe occidentale. De plus, en reprenant encore les mots de Patrick Pasture, "on ne peut pas dissocier la question des mouvements chrétiens de travailleurs de la question plus large de la relation entre la classe ouvrière et la religion, en particulier pour les églises chrétiennes". La douzaine de contributions traitent, par exemple, de la création de ces mouvements, de leurs rapports avec la hiérarchie catholique, de leurs conflits avec les socialistes ou encore de leur rôle dans l'élaboration de la sécurité sociale.
(FRo)