Bruxelles, 06/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 305 du 4 novembre 2006:
Antidumping/Chine/Malaisie
Décision de la Commission du 3 novembre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong-Kong et de Malaisie
Transport
Directive 2006/89 du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique...