Bruxelles, 06/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 305 du 4 novembre 2006:
Antidumping/Chine/Malaisie
Décision de la Commission du 3 novembre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong-Kong et de Malaisie
Transport
Directive 2006/89 du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
Directive 2006/90 du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Marché intérieur/construction
Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction
Justice/Affaires intérieures
Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant les sites pour le système d'information sur les visas pendant la phase de développement. (hb)