Deux conditions. La communication stratégique de la Commission européenne sur la Chine ne mérite que des éloges, à la condition qu'elle soit correctement interprétée et qu'elle ne soit pas séparée du «document de travail» technique qui l'accompagne. L'interpréter correctement signifie en faire une lecture qui ne se limite pas aux grandes idées et aux orientations générales, mais qui tienne aussi dûment compte de la partie analytique du document annexé qui décrit la situation «sur le terrain».
Sous le titre explicite: «Un partenariat renforcé, des responsabilités accrues», la Commission a dessiné les objectifs et les grandes lignes du futur accord de partenariat et de coopération, destiné à remplacer l'actuel, qui date de 1985, c'est-à-dire d'une époque où la Chine était loin de détenir le poids et les responsabilités actuels au niveau mondial. Soutenir l'évolution chinoise vers davantage de liberté, renforcer la coopération euro-chinoise dans l'énergie et l'environnement, étendre le dialogue aux questions sociales, coopérer davantage dans la poursuite au niveau international du développement durable et de la stabilité monétaire: qui ne partage pas ces objectifs ? Il est logique que la Commission les cite, tout comme il est normal qu'elle ne prenne pas position sur la question délicate et controversée de l'embargo européen sur la vente d'armes à la Chine. A ce sujet, elle invite simplement les Etats membres à poursuivre leur réflexion à la recherche d'un consensus, étant entendu que la décision ne devra pas aboutir à un accroissement, ni qualitatif ni quantitatif, de ventes d'armes européennes à la Chine.
Le cadre politique général n'empêche pas que, pour le moment, ce sont les questions commerciales et économiques qui se situent au centre des préoccupations des Etats membres ainsi que des milieux professionnels et sociaux. Or, les orientations ne sont pas uniformes, c'est le minimum qu'on puisse dire. L'affaire, en elle-même mineure, des droits antidumping sur certaines catégories de chaussures chinoises l'a confirmé, en divisant l'UE: les Etats producteurs réclamaient une certaine protection, dans les limites admises par les règles commerciales internationales ; les autres attribuaient à l'expansion des échanges une priorité absolue. La cassure était évidente entre les intérêts du grand commerce et ceux des fabricants de chaussures. Au-delà de cet exemple symbolique, c'est bien la partie commerciale du document qui doit être correctement comprise. Dans ce domaine comme dans les autres, le principe général énoncé par la Commission est incontestable. Conformément aux règles de l'OMC, dont la Chine fait partie, «l'UE doit continuer à offrir un accès ouvert et loyal aux exportations chinoises, mais la Chine doit garantir la réciprocité. » C'est évident. L'erreur serait de retenir ce principe en négligeant les longues pages que la Commission consacre à la situation réelle. Ne pouvant pas prétendre que la lecture du document intégral devienne l'occupation préférée des citoyens, je renvoie au résumé d'Emmanuel Hagry (notre bulletin n. 9293) qui en offre une vue d'ensemble équilibrée et objective.
Une analyse éloquente. Le «document de travail» déjà cité, annexé au document stratégique, entre davantage dans les détails. L'UE représente pour la Chine le premier marché d'exportation et la Chine est en train de devenir le premier fournisseur de l'Europe. L'UE développe en même temps ses exportations sur le marché chinois, mais dans des proportions bien plus modestes: en 2005, les exportations chinoises vers l'UE ont atteint 158 milliards d'euros, celles de l'UE sur le marché chinois 52 milliards, si bien que le déficit européen a été de 106 milliards. L'Europe a-t-elle bénéficié en échange d'un volume appréciable d'investissements chinois ? Pas du tout: la Chine a augmenté ses investissements à l'étranger presque exclusivement dans le but de se garantir l'accès aux ressources naturelles: l'Europe n'en reçoit qu'un pourcentage minime, 2% du total, correspondant à environ…60 millions d'euros. On souligne souvent la contribution que les importations de produits chinois à bas prix apportent à la lutte contre l'inflation. Le document de la Commission indique que l'OCDE a évalué cet effet à 0,2% pour la zone euro dans la période 2001-2005. Ce n'est pas rien, mais une évaluation d'ensemble devrait tenir compte aussi des coûts (sociaux et autres) de ces importations, qui sont passés sous silence.
Telle étant la situation (largement confirmée par les statistiques provisoires relatives à l'année en cours) la question essentielle est: les échanges commerciaux UE-Chine se déroulent-ils dans des conditions équitables ? On en est très loin. L'analyse des services de la Commission le prouve. Je résume:
A. Exportations chinoises vers l'UE. 1. La Chine «est de loin la principale source des produits pirates et de contrefaçon saisis aux frontières de l'UE». Malgré certains progrès chinois vers un système de protection de la propriété intellectuelle, «l'application et le contrôle du respect de la législation restent inégaux ou insuffisants. Les entreprises de l'UE se trouvent également confrontées à un système juridique et judiciaire qui demeure opaque et complexe et qui ne leur offre pas de garanties suffisantes de protection de leurs droits.»
2. La sous-évaluation de la monnaie chinoise, alignée sur le cours du dollar, a pour effet que chaque fois que l'euro se valorise, les exportateurs chinois bénéficient d'un avantage compétitif.
3. Un système sophistiqué de subventions à l'exportation soutient les exportations chinoises dans certains secteurs importants tels que l'automobile et la métallurgie.
4. Le non-respect des normes internationales «confère un avantage concurrentiel» aux produits chinois, avantage cumulatif fondé sur trois éléments: absence de normes de sécurité «raisonnables» (la moitié des alertes lancées en Europe à propos de produits dangereux concerne des produits fabriqués en Chine) ; réglementations incomplètes en matière de protection de l'environnement, ou mise en œuvre qui favorise de manière discriminatoire les producteurs locaux ; non-application de normes sociales internationales (santé et sécurité sur le lieu du travail, inspections, protection sociale, etc.).
B. Exportations de produits européens en Chine. La «liste des obstacles» à l'accès au marché chinois est impressionnante. Je cite: « Les exportateurs et les investisseurs européens sont confrontés à un nombre croissant d'obstacles non tarifaires injustifiables, sous forme de certification de produit, normes d'étiquetage, exigences en matière d'homologation des importations et délais de dédouanement ». En outre, «la Chine a maintenu un certain nombre de pics tarifaires dans des secteurs cruciaux pour l'UE tels que les textiles et les vêtements, le cuir et les fourrures, les chaussures, les produits céramiques, l'acier et l'automobile». S'y ajoutent des «prescriptions sanitaires abusives» (notamment dans le domaine agricole) et la non-adhésion à l'accord sur les marchés publics (les négociations devraient commencer en 2008), avec le résultat que «de nombreux marchés publics restent fermés aux entreprises européennes». La Chine pratique en outre des restrictions à l'exportation de matières de base, incompatibles avec les règles de l'OMC.
Les conditions de concurrence pour exercer des activités sur le marché chinois sont en outre faussées par des transferts obligatoires de technologies, des exigences discriminatoires relatives au «contenu local», l'obligation d'avoir des partenaires chinois pour créer une entreprise en Chine et les restrictions à l'investissement dans des secteurs tels que l'automobile et la pétrochimie.
Une prudence difficilement compréhensible. Le résultat de ce qui précède est qu'on ne joue pas à armes égales. Il serait absurde d'en faire une question morale, car dans la compétition économique chacun défend ses intérêts. Mais l'Europe défend-elle effectivement les siens ? Si les règles existent et elles ont été acceptées, elles doivent être respectées de part et d'autre, De ce point de vue, le document de la Commission est d'une faiblesse incompréhensible. Il n'y a pas de commune mesure, à mon avis, entre la constatation des lacunes chinoises dans la pratique quotidienne et la réponse européenne envisagée. La Commission se précipite pour annoncer qu'elle privilégiera le dialogue, en le renforçant à tous les niveaux dans le but d'atteindre une «convergence réglementaire», c'est-à-dire des réglementations convergentes de part et d'autre: un objectif vague, sans échéances et surtout sans contre-mesures. Le maximum d'audace réside dans l'annonce que, lorsque tous les efforts de conciliation par le dialogue auront échoué, la Commission n'hésitera pas à recourir à l'arbitrage de l'OMC ni à utiliser les instruments de défense commerciale. Les autorités chinoises et surtout les millions de producteurs qui falsifient les produits européens et qui piratent les marques, ont devant eux bien des années tranquilles pour agir à leur guise.
Il faut reconnaître que les autorités centrales chinoises collaborent de plus en plus avec leurs interlocuteurs européens. Pour la protection de la propriété industrielle et le respect des brevets, la Chine souscrit des engagements, et parfois elle commence à agir, du moins sur le plan réglementaire. Ceci est compréhensible, car la Chine est en train de devancer tous les pays du monde pour le nombre de brevets déposés. Mais c'est très lent, et en attendant, au niveau local, dans la pratique et dans le commerce, le piratage se poursuit, il s'intensifie même et il s'étend à de nouveaux secteurs. La politique du dialogue est évidemment opportune, voire indispensable, mais elle doit être accompagnée par des actes concrets, rapides et efficaces. Le recours aux mécanismes de l'OMC et aux instruments de défense commerciale ne doit pas représenter une menace vague et éloignée, mais une pratique normale et immédiate, avant que les dommages soient devenus définitifs et sans remède. Sans se laisser impressionner par les protestations chinoises officielles contre le «protectionnisme» de l'Europe.
Tenir compte du contexte global. Je suis conscient que les relations entre l'UE et la Chine vont bien au-delà de l'aspect commercial et qu'il faut les situer dans un contexte politique et économique beaucoup plus vaste. Je m'efforcerai de le faire demain.
(F.R)