Bruxelles, 06/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne mène actuellement des consultations avec les Etats membres en vue de définir la position que l'UE défendra lors de la réunion, du 17 au 26 novembre en Croatie, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) qui devra déterminer le niveau des captures et le programme de sauvegarde du thon rouge. La Présidence finlandaise souhaite que les Etats membres se mettent d'accord sur des lignes directrices de négociation de l'UE. Le dossier sera examiné jeudi 9 novembre par le groupe de travail du Conseil spécialisé dans les affaires de pêche.
Le projet de mandat présenté par la Présidence, qui reprend les idées des services de Joe Borg, Commissaire européen à la pêche, prévoit en particulier de: - réduire la période autorisée de pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique ; - harmoniser le poids minimum de débarquement (à 25 kg, contre 10 kg en Méditerranée et 6,4 kg dans l'Atlantique), avec une dérogation pour la pêche artisanale espagnole ; - renforcer les procédures de contrôle des navires pour mieux lutter contre les captures illégales ; - mettre un terme aux transbordements des prises en mer ; - limiter les importations lorsque les quotas sont dépassés. La Commission n'envisage pas, à ce stade, de revoir à la baisse le volume du quota européen de thon rouge.
Les mesures qui divisent le plus les Etats membres sont la réduction des périodes de pêche et la fixation d'une nouvelle taille minimale. La Commission est soutenue par des pays qui ne pêchent pas le thon rouge, alors que les pays concernés par cette activité (France, Italie, Espagne) demandent des restrictions moins sévères qui ne frappent pas seulement les thoniers senneurs.
L'Association européenne des thoniers senneurs de la Méditerranée espère que la CICTA adoptera un plan international pour « éradiquer les bateaux battant pavillon de complaisance qui opèrent en Méditerranée en toute impunité ». L'absence d'un tel accord entre les membres de la CICTA « équivaudrait à cautionner ouvertement la pêche illégale et la surexploitation des ressources », estiment les armateurs de thoniers senneurs méditerranéens de l'UE, qui demandent, dans un communiqué de presse publié le 26 octobre, que la Commission européenne défende la position suivante: - mettre un terme à la situation discriminatoire établissant deux tailles minimales différentes pour l'Atlantique-Est et pour la Méditerranée, « alors que le stock à réglementer dans ces deux zones est identique » ; - harmoniser le poids minimal à 10 kg pour mieux protéger les juvéniles, sans dérogation ; - durcir la réglementation des activités de pêche sportive qui sont « en pleine expansion » (les Baléares comptent à elles seules 40.000 licences) ; - généraliser l'arrêt biologique à tous les métiers sans discrimination ; - imposer le système de surveillance des navires par satellite (VMS) à tous les navires opérant en Méditerranée, indépendamment du pavillon ; - mettre en place des mesures assurant « une commercialisation responsable, des ports responsables et des Etats de pavillon responsables » ; - veiller à ce que tous les navires opérant en Méditerranée soient soumis aux mêmes conditions opérationnelles, de contrôle et de sanction par un organisme international compétent ; - recourir à la CGPM (la Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ou siègent les pays riverains de la Méditerranée pour garantir l'application et le respect des règlements. Enfin, cette association conseille de ne pas trop tenir compte du récent avis scientifique de la CICTA, compte tenu du manque de fiabilité des données statistiques (EUROPE n° 9282). (lc)