Bruxelles, 06/11/2006 (Agence Europe) - Les chefs de cabinet des Commissaires européens étaient réunis lundi après-midi pour finaliser les neuf rapports que la Commission doit adopter ce mercredi 8 novembre: - les rapports réguliers sur la Turquie et la Croatie ; - les rapports de progrès sur les pays des Balkans occidentaux: Serbie (avec un rapport séparé pour le Kosovo), Monténégro, Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym), Bosnie et Herzégovine ; - le rapport sur la future stratégie d'élargissement de l'UE, auquel sera annexé un papier spécial sur la capacité d'absorption de l'Union.
En ce qui concerne la Turquie, les principales critiques du rapport ont déjà été anticipées par le Commissaire Olli Rehn lui-même, notamment dans un discours le 3 octobre dernier à Ankara (voir EUROPE n°9278): le rythme des réformes en Turquie s'est ralenti au cours des douze derniers mois et la liberté d'expression n'est toujours pas garantie en raison de l'article 301 du code pénal turc qui réprime « l'insulte à l'identité nationale turque » et qui, en raison de son libellé vague, a permis de poursuivre des dizaines de journalistes et écrivains, dont le Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk. La Commission exige l'abrogation ou la modification de cet article. Ce week-end, pressentant l'importance que la Commission entend accorder à ce sujet dans son rapport, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan s'est déclaré « ouvert » à un amendement de l'article 301. « Si des difficultés se font jour en raison du côté abstrait de l'article 301, nous sommes ouverts aux propositions visant à le rendre plus concret », a-t-il déclaré. « Nous étudions diverses possibilités qui pourraient servir à mettre l'article 301 en conformité avec l'esprit et la lettre des réformes », a ajouté M. Erdogan. La Commission européenne s'en est félicitée lundi. « Cette déclaration montre que le Premier ministre turc est personnellement engagé en faveur de la liberté d'expression et de l'adhésion (du pays) à l'UE », a commenté la porte-parole du Commissaire Rehn. « La Commission s'attend à ce que cette déclaration soit suivie d'actions concrètes, et nous attendons donc de voir des décisions concrètes », a-t-elle ajouté. Dans son rapport du 8 novembre, la Commission devrait aussi critiquer le manque de protection de la propriété des communautés religieuses non-musulmanes, les déficits en matière de protection des droits des femmes et des syndicats ainsi que le manque de stratégie globale pour le développement socio-économique du Sud-Est de la Turquie.
L'autre grand problème qui sera épinglé dans le rapport de la Commission est le refus de la Turquie de mettre en œuvre le protocole d'Ankara sur l'extension de l'Union douanière à Chypre. Ce protocole a été signé par Ankara le 29 juillet 2005. Plus d'un an après l'ouverture des négociations d'adhésion, la Commission devra constater dans son rapport que la Turquie n'a toujours pas ouvert ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes. Dans une déclaration du 21 septembre 2005, qui avait permis l'ouverture des négociations d'adhésion, les Etats membres avaient pourtant insisté sur le fait que la Turquie devait appliquer le protocole d'Ankara dans son intégralité et sans discrimination à l'égard de Chypre. Ils avaient aussi convenu que l'UE procédera en 2006 à une évaluation de la situation. « Le non-respect par la Turquie de l'ensemble de ses obligations pèsera sur l'avancement général des négociations », lit-on encore dans la déclaration du 21 septembre 2005.
Si la partie « descriptive » du rapport est pratiquement prête, il reviendra aux Commissaires eux-mêmes d'en tirer les conclusions politiques lors de leur réunion de mercredi, expliquent des sources à la Commission. Plusieurs options sont sur la table, dont notamment la suspension partielle des négociations d'adhésion. Cela voudrait dire que l'ouverture d'un nombre plus ou moins grand de chapitres directement liés à l'Union douanière serait bloquée aussi longtemps que la Turquie n'aura pas appliqué le protocole d'Ankara. La Commission est dans une situation délicate car elle ne veut pas recommander des mesures trop radicales qui pourraient définitivement compromettre les efforts de la Présidence finlandaise - toujours en cours - en faveur d'une solution d'ensemble qui vise à régler le problème du protocole d'Ankara et à mettre fin à l'isolement commercial de la communauté turque de Chypre (voir EUROPE n° 9299). La chancelière allemande Angela Merkel a dit lundi qu'elle prévoyait une « situation très grave » pour la poursuite des négociations d'adhésion au cas où le protocole ne serait pas appliqué par Ankara. (hb)