Bruxelles, 26/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a ouvert mardi une enquête approfondie sur le régime de garantie octroyée par la France pour couvrir un prêt bancaire de 570 millions d'euros au producteur finlandais d'électricité Teollisuuden Voima Oy. Elle souhaite s'assurer que le coût total du prêt est conforme aux pratiques du marché et respecte bien les règles communautaires en matière d'aides d'Etat. Suite à deux plaintes, déposées fin 2004 par Greenpeace et la Fédération européenne des énergies renouvelables (EREF), la Commission s'est intéressée au régime de garantie accordé par l'Etat français à Teollisuuden Voima pour l'achat d'équipement auprès de la société française Areva/Framatome. A ce stade, elle n'exclut pas que la garantie octroyée via la Coface, un organisme français de soutien aux échanges, ait pu diminuer les coûts financiers en deçà des conditions de marché. La garantie a aussi pu limiter les coûts de l'offre d'Areva/Siemens, leur permettant d'empocher le contrat pour la construction de la centrale nucléaire, ajoute-t-elle dans un communiqué.
L'EREF se félicite de cette décision, mais demande que l'enquête aborde l'ensemble des financements octroyés à ce projet. « Il n'est pas logique de séparer les enquêtes et de n'examiner qu'un seul des avantages financiers plutôt que d'évaluer l'ensemble du paquet d'aide », déclare dans un communiqué son Président, Peter Danielsson. L'EREF rappelle que Teollisuuden Voima a aussi bénéficié d'un prêt à taux réduit de 1,95 milliard d'euros par la banque publique Bayerische Landesbank ainsi que d'un crédit à l'exportation de 100 millions d'euros de la part de l'organisme suédois de soutien à l'exportation. Pour la députée européenne Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) en revanche, « il n'est pas sincère pour des groupes environnementaux (EREF et Greenpeace) de soulever cette question auprès de la Commission sous prétexte de craintes pour la concurrence, alors que leur réel objectif est simplement d'empêcher la construction d'une centrale nucléaire ». Il n'y a de toute façon pas de problème avec la garantie de l'Etat français qui a été attribuée conformément aux règles du marché intérieur et de l'OCDE, assure-t-elle dans un autre communiqué. (ab)