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Bulletin Quotidien Europe N° 9295
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 26/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les n° L 296, L 297 et C 258 du Journal officiel de l'UE datés 26 octobre:

Pêche (JO L 296)

Règlement (1591/2006) du Conseil du 24 octobre 2006 sur les mesures de lutte contre la pêche illégale dans l'Atlantique du Nord-Est (EUROPE N° 9293)

Agriculture (JO L 296)

Règlement (1594/2006) de la Commission du 25 octobre 2006 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PE/ELARGISSEMENT : la Bulgare Meglena Kuneva sera en charge de la protection des consommateurs - Les consultations sur le futur Commissaire roumain se poursuivent - Les socialistes au PE annoncent des auditions sévères
(EU) UE/UKRAINE : Sommet à Helsinki, ce vendredi - Paraphe des accords sur la facilitation des visas et la réadmission des immigrants illégaux
(EU) PE/SAKHAROV : le Prix Sakharov 2006 est attribué à Alexandre Milinkevich
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : report de la visite au Proche-Orient
(EU) PE/GEORGIE : le Parlement invite Mikhail Saakashvili
(EU) PE/SIEGE : la pétition "One seat" a enregistré son millionième signataire
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/COMMISSION EUROPEENNE : le président Barroso s'exprime sur la Turquie, le voile, la Constitution
(EU) UE/HONGRIE : M. Martens repousse les critiques de M. Rasmussen sur son soutien à Viktor Orban
(EU) PE/MOYEN-ORIENT :
(EU) PE/CONGO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : satisfaction des États membres à l'issue du vote en commission parlementaire sur la directive « services »
(EU) UE/JAI/TERRORISME : la Commission alloue 9 millions d'euros à un projet de lutte anti-terroriste
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose d'interdire les exportations de mercure de l'UE à partir de 2011
(EU) UE/ECONOMIE : vers une bourse européenne ?
(EU) UE/AGRICULTURE : Mme Fischer Boel dévoile des premiers éléments de réponse sur la réforme du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/AGRICULTURE : une majorité de pays soutient l'approche de la Présidence sur les nouvelles règles d'étiquetage des produits biologiques
(EU) UE/JAI/G6 : les ministres de l'Intérieur s'accordent sur des mesures anti-terroristes et un plan de lutte contre l'immigration illégale
(EU) UE/CONCURRENCE : le gouvernement espagnol répond à la Commission dans l'affaire E.ON-Endesa et envisage le retrait de certaines conditions à la fusion
(EU) UE/REGIONAL/ESPAGNE :
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE DE BRUGES :
(EU) PE/BUDGET 2007 : le PE décide, en première lecture, de revoir fortement à la hausse les crédits de paiement - Recrutement de fonctionnaires sous condition et réduction de 50% des crédits PESC
(EU) PE/BCE : les députés soutiennent la politique de stabilité des prix de la BCE, mais demandent plus de transparence
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement s'inquiète de l'utilisation abusive par les pays tiers d'instruments de défense commerciale contre l'Union
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : adoption de deux résolutions sur la convergence des normes comptables IFRS et des pays tiers et sur la directive «transparence»
(EU) PE/SANTE : le Parlement demande la création de 1800 centres multidisciplinaires pour le dépistage et le traitement du cancer du sein d'ici 2016
(EU) PE/CITOYENNETE/JEUNESSE/EDUCATION : le Parlement adopte en deuxième lecture cinq programmes Culture et Education pour la période 2007-2013
(EU) PE/JAI/DROGUE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : prorogation du régime communautaire spécifique des aides à la construction navale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission traduit la France devant la Cour de justice pour avoir manqué à son obligation de recouvrer des aides illégales
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : feu vert à deux aides d'Etat pour Air Caraïbes
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur la garantie française pour la construction d'une centrale nucléaire en Finlande - Réactions mitigées
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le Conseil appuie la stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources et énonce ses priorités
(EU) UE/ENERGIE : Greenpeace craint que le coût du démantèlement des installations nucléaires incombe aux contribuables européens
(EU) UE/ENERGIE : la plateforme technologique pour l'énergie éolienne est lancée
(EU) PE/ENERGIE : Mme Laperrouze appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour renforcer l'intégration du marché de l'électricité
(EU) UE/SPORT : les recommandations de l'IESR pour un meilleur contrôle du football seront à l'ordre du jour de la conférence des ministres européens fin novembre
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/FRANCE/ETUDES EUROPEENNES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/10/2006 :