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Bulletin Quotidien Europe N° 9295
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Prorogation du régime communautaire spécifique des aides à la construction navale

Bruxelles, 26/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi de proroger jusqu'au 31 décembre 2008 l'encadrement actuel des aides d'Etat à la construction navale, qui est entré en vigueur début 2004 et devait arriver à échéance à la fin de l'année. « La Commission souhaite une industrie de la construction navale compétitive et innovante pour l'Europe - mais elle a besoin d'une plus grande expérience de l'application des règles actuellement applicables au secteur avant de décider de ce qu'il y a de mieux pour l'avenir », déclare Neelie Kroes dans un communiqué. Seuls quelques cas ont été examinés à la lumière de l'encadrement en vigueur, observe la Commission, qui souhaite notamment vérifier dans quelle mesure les dispositions relatives à l'aide à l'innovation qu'il contient parviennent à encourager une plus grande efficacité et à améliorer la compétitivité des chantiers navals européens. La Commission a jusqu'à présent autorisé trois régimes d'aide à l'innovation, mais aucun n'a encore été appliqué concrètement, ajoute-t-elle, se donnant donc encore deux ans pour décider s'il y a lieu de maintenir les règles spécifiques du secteur de la construction navale à plus longue échéance. Outre les règles en matière d'aide à l'innovation, l'encadrement porte aussi sur les aides régionales, les aides à la fermeture, les crédits à l'exportation, les aides au développement ainsi que les aides à l'emploi. (ab)

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