Bruxelles, 26/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne à compter de 2011. Elle précise dans un communiqué que « cette interdiction constitue un volet essentiel de la stratégie de l'UE en vue de la réduction de l'exposition globale au mercure, substance extrêmement toxique tant pour l'homme que pour l'environnement ». L'interdiction des exportations devrait réduire considérablement l'approvisionnement mondial et donc les émissions de ce métal lourd dans l'environnement. La proposition de règlement va maintenant être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres dans le cadre de la procédure de codécision.
Afin de contribuer à une réduction globale de l'exposition au mercure, le règlement proposé vise à en interdire les exportations à partir de l'UE à compter du 1er juillet 2011. A cette date, le mercure qui ne sera plus utilisé par l'industrie du chlore et de la soude ainsi que le mercure obtenu à partir de la purification du gaz naturel ou de la production de métaux non ferreux devra faire l'objet d'un stockage sûr, par exemple dans les mines de sel souterraines adaptées pour l'élimination des déchets. La Commission a engagé une vaste consultation autour de sa proposition avec les principaux acteurs directement intéressés par ce dossier, à savoir l'industrie européenne du chlore et de la soude, le gouvernement espagnol et la société Mayasa, entreprise publique espagnole qui est l'un des plus gros fournisseurs mondiaux de mercure avec des livraisons annuelles de quelque 1000 tonnes. La Commission a pris acte que le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) s'est engagé volontairement à garantir le stockage sûr du mercure issu de l'industrie du chlore et de la soude à compter du 1er juillet 2011. Stavros Dimas estime qu' « en interdisant les exportations de mercure et en imposant son stockage sûr, l'UE montre un exemple d'action au niveau mondial pour réduire les émissions ». Et le Commissaire européen chargé de l'environnement « (d'exhorter) les autres pays à soutenir les initiatives en faveur d'un accord mondial». A cet égard, la date de la présentation de la proposition de règlement n'a rien d'un hasard puisque la Commission organise à Bruxelles une conférence internationale sur le mercure, les 26 et 27 octobre. Les travaux de cette conférence sont axés sur la réduction de l'offre et de la demande de mercure au niveau mondial. La Commission espère qu'elle permettra de définir des possibilités d'action en la matière. La conférence a lieu quatre mois seulement avant la prochaine réunion du conseil de gouvernance du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), en février 2007, au cours de laquelle la question d'un instrument mondial contraignant sera à nouveau examinée. L'UE a déjà souligné la nécessité de mettre en place un tel instrument lors de précédentes réunions du conseil de gouvernance du PNUE.
Rappelons que la stratégie de l'UE concernant le mercure, lancée par la Commission en janvier 2005, est un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l'UE et au niveau mondial. Elle comporte 20 mesures de réduction des émissions de mercure, de réduction de l'offre et de la demande et de protection contre les expositions, notamment au méthylmercure présent dans le poisson. L'interdiction des exportations et le stockage sûr du mercure excédentaire constituent des éléments essentiels de cette stratégie. Pour plus d'informations: http: //ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/index.htm. (ol)