Strasbourg, 26/10/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi 24 octobre deux résolutions dans le domaine des services financiers.
La première résolution porte sur les normes comptables utilisées par les émetteurs des pays tiers et leur équivalence par rapport aux normes internationales d'information financière (IFRS), visées dans les projets de mesures d'exécution des directives 2003/71/CE sur les prospectus et 2004/109/CE sur la transparence. Les députés acceptent les mesures d'exécution élaborées par la Commission mais ils font part de leur « mécontentement à l'égard de l'inclusion de nouvelles mesures visant à exempter les émetteurs professionnels pour une nouvelle période de deux ans ». Ils l'invitent à présenter un programme de travail sur les négociations avec les pays tiers concernant la convergence entre les normes IFRS et les principes comptables des pays tiers. Enfin, le PE estime que, en l'absence d'accord au 1er janvier 2009 sur l'équivalence entre les normes comptables européennes et américaines, les entreprises américaines installées en Europe devraient utiliser intégralement les normes IFRS.
La deuxième résolution porte sur les mesures d'exécution « en bloc » prévues dans la directive « transparence » (2004/109/CE). Les députés approuvent les mesures d'exécution élaborées par la Commission. Ils lui demandent de: 1) suivre l'évolution des normes de vérification et des normes comptables internationales ; 2) évaluer l'opportunité de procéder à une révision de la définition du contenu minimum des états financiers consolidés élaborés par des entreprises cotées n'appliquant pas les normes comptables internationales ; 3) veiller à ce qu'une procédure de notification efficace soit mise en place pour la surveillance de la fixation des cours ; 4) réexaminer les normes sur la diffusion de l'information financière. (mb)