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Bulletin Quotidien Europe N° 9287

17 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé à l'encontre du Luxembourg pour manquement en matière de sécurité aérienne

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé le 12 octobre un avis motivé au Luxembourg pour non-respect de la législation européenne en matière de sécurité aérienne. Le règlement 2320/2002 a pour objectif de garantir des normes de base communes pour les mesures de sécurité aérienne dans les aéroports communautaires. Les États membres de l'UE devaient mettre en œuvre ce règlement à partir du 19 janvier 2003. Mais, lors de ses inspections à...

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