16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission adoptera en novembre deux communications dans les domaines de la fiscalité et des douanes. Le Commissaire Kovács présentera le 9 novembre les statistiques 2005 sur les saisies douanières de marchandises contrefaites. En écho aux arrêts C-446/03 (affaire « Marks & Spencer ») et C-196/07 (affaire « Cadbury Schweppes »), le Collège adoptera à la fin de ce mois une communication sur la coordination des politiques fiscales, et notamment sur...