*** JEAN-CLAUDE PIRIS: The Constitution for Europe. A Legal Analysis. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 2RU, UK. Tél.: (44-01223) 312393 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). Collection "Cambridge Studies in European Law and Policy". 2006, 267 p., 22,99 £. ISBN 0-521-68218-5.
Très rares sont vraisemblablement les lecteurs de l'Agence Europe qui ne savent pas qui est Jean-Claude Piris. Ce Français est, aujourd'hui, directeur général du Service juridique du Secrétariat général du Conseil de l'Union et, à ce titre, l'une des personnes les plus écoutées et les plus respectées dans les plus hautes sphères du microcosme bruxello-européen, mais aussi dans les milieux gouvernementaux de toute l'Europe communautaire. Lord Kerr of Kinlochard, ancien représentant permanent britannique auprès de l'Union, rappelle ainsi que John Major fit appel à lui pour que soit surmonté, lors du Conseil européen d'Edimbourg, le blocage irlandais sur le Traité de Maastricht, avec le succès que l'on sait. Depuis, ce membre du Conseil d'Etat français n'a plus jamais cessé de fréquenter les cénacles qui, à intervalles désormais plus ou moins réguliers, cisèlent les évolutions de nature constitutionnelle de l'Union. Il fut ainsi le conseiller juridique des Conférences intergouvernementales qui débouchèrent tour à tour sur les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, avant d'ajouter à cette fonction éminente celle de responsable du secrétariat de celle qui accoucha, après le travail préparatoire de la Convention, du Traité constitutionnel. C'est dire si "l'analyse juridique" de celui-ci qu'il offre dans cet ouvrage est celle d'un des personnages les mieux armés pour en débusquer les forces et les faiblesses, les lacunes et les potentialités, tant il s'est retrouvé au cœur des négociations, les manches retroussées sur des bras plongés jusqu'à l'épaule dans le cambouis politico-institutionnel. Quel est le (très long) processus qui a conduit à la Constitution ? Quels sont les changements que celle-ci apportait aux structures et aux procédures, ainsi qu'aux Institutions ? De quelle manière la nécessité reconnue de renforcer le caractère démocratique de l'Union et de rendre son fonctionnement plus souple a-t-elle été rencontrée ? Quels changements la Constitution apportait-elle sur le plan de la substance, qu'il s'agisse de mieux protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ou, encore, de renforcer les compétences existantes de l'Union ? Voici quelques questions qui, structurant l'ouvrage, permettent à l'auteur de démonter subtilement l'ouvrage constitutionnel pour, en termes accessibles au plus grand nombre, en illustrer les dispositions en les jugeant sous l'angle de la continuité et/ou de l'innovation. Ce propos d'un acteur engagé - et passionné ! - qui adopte la posture de l'observateur neutre et même, à l'occasion, critique s'avère indispensable pour quiconque souhaite pouvoir parler du contenu de la Constitution en toute connaissance de cause !
Toutefois, Jean-Claude Piris n'est pas qu'un éminent juriste. La carrière de cet ancien diplomate atteste aussi - et d'éclatante manière ! - de son sens politique, dans le sens le plus élevé et le plus noble du terme. D'où l'intérêt de l'ouverture de l'ouvrage qui le voit disserter autour de la question de savoir si, après les "non" français et néerlandais, la Constitution pour l'Europe est "morte et enterrée", ainsi qu'a pu le prétendre très vite une certaine presse britannique. Observant que le processus de ratification n'est pas clos, il y répond non sans humour en note de bas de page en rappelant que l'écrivain américain Mark Twain, lorsqu'un avis nécrologique le concernant venait d'être publié alors qu'il était toujours en vie, aurait informé la presse que "les rapports relatifs à sa mort avaient été grandement exagérés". Après avoir montré de manière très nuancée et argumentée pourquoi les "non" des citoyens français et néerlandais ne marquent pas fatalement une défiance envers l'intégration européenne ni, moins encore, un refus de deux pays fondateurs de poursuivre celle-ci, mais sont plutôt les révélateurs d'autres problèmes dont il importe de tenir compte, l'auteur conduit à cette conclusion bien résumée par le Pr. Joseph H. H. Weiler: Quel que soit son destin politique ultime, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à rester un texte fondamental". A noter, pour conclure, cet avis d'orfèvre: l'idée de partir de la substance de la Constitution en vue de négocier un nouveau Traité "simplifié et réduit" est séduisante mais "politiquement difficile à mettre en œuvre". Pourquoi ? Notamment parce qu'il devra être "inchangé" pour éviter un nouvel exercice de ratification dans les pays ayant déjà approuvé la Constitution. Mais, précise aussitôt le juriste, une fois encore en note de bas de page: "Toutefois, inchangé ne signifie pas nécessairement sans aucun ajout. Il est concevable que quelque chose puisse être ajouté au texte du Traité lui-même. Cela peut l'être soit dans une forme non juridique, qui ne nécessite pas d'être ratifiée (par exemple, une Déclaration solennelle), soit sous une forme juridique qui ne nécessite pas une nouvelle ratification du Traité constitutionnel lui-même dans les Etats membres y ayant déjà procédé, mais qui puisse être ratifiée de manière séparée à travers une procédure plus souple". N'est-ce pas là une piste à laquelle de plus en plus de monde pense ?
Michel Theys
*** DAVID SPENCE (sous la dir. de): The European Commission. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Internet: http://www.johnharperpublishing.co.uk ). 2006, 592 p..
ISBN 0-9543811-8-1.
Conseiller politique de la Délégation de la Commission auprès des organisations internationales situées à Genève, David Spence présente la troisième édition, complètement révisée et grandement augmentée, de ce guide qui fait autorité. L'ouvrage vise à expliquer de manière claire et précise le fonctionnement et l'organisation de chaque aspect du labyrinthe que peut sembler être la Commission. Une équipe de hauts fonctionnaires et d'experts émanant des milieux académiques se charge d'exposer, au fil de dix neuf chapitres, les rouages de cette institution qui est au centre du processus communautaire. Des sujets comme le rôle du Président, l'interaction entre Commission et Conseil, Commission et Parlement, Commission et Agences, ou le rôle de la Commission dans les relations extérieures ou dans la politique de coopération européenne sont traités de manière détaillée de façon à donner le plus d'informations fiables possible au lecteur. Incontournable pour tout qui, n'étant pas du sérail, cherche à mieux comprendre comment fonctionne et s'articule cette institution majeure.
(NDu)
*** AMIE KREPPEL, GAYE GUNGOR: The Institutional Integration of an Expanded EU. Or How 'New' European Actors Fit into 'Old' European Institutions. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Wien. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science", n° 108. 2006, 27 p., 6 €.
L'objectif de ce numéro est de discerner comment les partis politiques des nouveaux Etats membres (en se focalisant essentiellement sur ceux issus de l'ancien bloc communiste) s'intègrent dans le fonctionnement du Parlement européen (PE) et, pour une moindre mesure, dans le cadre des partis européens. C'est que, comme le soulignent d'emblée les auteurs, l'afflux de nouveaux membres "ne va pas seulement augmenter la diversité idéologique au sein du PE mais pourrait aussi y introduire (et c'est peut-être plus significatif) un nouvel ensemble de normes organisationnelles et comportementales qui reflètent les coutumes partisanes et législatives de leur pays". Amie Kreppel et Gaye Gungor ont, dès lors, pris le parti d'étudier deux réalités, celle du Parlement européen et de ses partis, d'une part, celle de ses homologues des nouveaux pays membres, de l'autre. Dans un premier temps, l'ouvrage se penche donc sur les "politiques partisanes" et leur contrôle au Parlement européen, ainsi que sur l'organisation et la structure de ce dernier, avant de porter le regard sur les partis et les parlements des pays de l'ex-bloc communiste. Suit ensuite une partie consacrée aux points de coopération ou de conflits potentiels et la conclusion. Il en ressort entre autres, selon les auteurs, que les parlements nationaux de ces nouveaux membres étant généralement plus forts que ceux des anciens membres du fait même de la faiblesse des partis politiques des premiers, cet élargissement ne devrait pas poser de problèmes majeurs d'intégration pour le Parlement européen et serait "même probablement moins problématique que d'autres élargissements antérieurs".
(FRo)
*** RENÉ ANDRÉ: Une stratégie renforcée pour l'élargissement. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 3133. 2006, 57 p., 3,50 €. ISBN 2-1111-9836-6.
L'élargissement de l'Union ne cesse plus d'occuper le devant de la scène. Il a abondamment alimenté les débats dans les cercles européens et préoccupe une opinion publique qui - pour reprendre les mots du député français René André -, "à tort ou à raison, a eu l'impression que ce cinquième élargissement était en train d'introduire, pour la première fois, une compétition entre Etats membres de nature à rompre l'équilibre jusque-là préservé entre concurrence et solidarité au sein de l'Union". Pourtant, comme le souligne la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, le dernier élargissement, prolongé bientôt par l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, s'est dans l'ensemble bien passé, au point que "nous n'avons pas à rougir de ce bilan". L'auteur fait le point sur le renforcement de la stratégie applicable aux nouveaux candidats et candidats potentiels car désormais, explique-t-il, "être presque parfait ne suffit plus, il faut répondre parfaitement aux conditions" et tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union. Comme tous les Rapports d'information, des conclusions finales succinctes permettent de prendre le pouls de la France parlementaire.
(FRo)
*** DANNY WILDEMEERSCH, VEERLE STROOBANTS, MICHAL BRON JR. (sous la dir. de): Active Citizenship and Multiple Identities in Europe. A Learning Outlook. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "European Studies in Lifelong Learning and Adult Learning Research", n° 1. 2005, 338 p.. ISBN 3-631-54202-X.
La Bibliothèque européenne a récemment présenté plusieurs ouvrages traitant de l'éducation et, plus particulièrement, de l'éducation continue. Ce livre collectif s'inscrit dans la même veine en tentant de cerner quel est - et quel pourrait être - le rôle de l'éducation dans la formation d'une citoyenneté active et des identités en Europe. Ce qui, pour paraphraser Tom Steele et Richard Taylor lorsqu'ils parlent des théories de Mannheim, peut se formuler ainsi: l'éducation - l'éducation de citoyens matures, en particulier - peut-elle être un point de départ crédible pour faire face aux questions d'unité "spirituelle" ou de communauté humaine "ressentie", nécessaires pour répondre comme il se doit aux préoccupations d'égalité et de justice sociale ? Pour planter le décor, l'ouvrage s'ouvre sur une contribution assez décapante et culottée du sociologue Zygmunt Bauman qui, sous le titre "Une aventure nommée Europe", parle d'une Europe mue par une "civilisation de transgression" des frontières de toutes natures et lancée dans la mission prométhéenne de "faire du monde un objet de questionnement critique et d'action créative". Il se demande ensuite si l'aventure de cette Europe - qui n'est plus en mesure de déverser dans un monde précédemment considéré comme vide son flot de déchets humains - ne touche pas à sa fin. Il note avec malice que "vers la fin du 20ème siècle, la mission de l'Europe a été accomplie" et qu'elle "s'est avérée être la diffusion globale d'un besoin compulsif, obsessif et assujettissant d'arranger et réarranger (nom de code: modernisation) et la pression irrésistible de dégrader et rabaisser les modes de vie et de subsistance passés et présents en les dénudant de leur valeur de survie et de leur capacité d'amélioration des conditions de vie (nom de code: progrès économique)", soit, en français dans le texte, "les deux spécialités de la maison européenne". A propos de la rengaine actuelle sur la liberté et la démocratie et des contre-exemples fournis par ceux qui diffusent le plus ce message, Bauman avance qu'on pourrait comprendre: "l'égoïsme et chacun pour soi et le diable prend celui qui reste - l'expression anglaise pour "sauve qui peut" - pour la liberté et la force est le droit - la raison du plus fort - pour la démocratie". D'un ton moins provoquant, la vingtaine de contributions du volume propose d'autres pistes de réflexions intéressantes sur les corrélations entre citoyenneté, identité et éducation.
(FRo)
*** GERHARD BAUMGARTNER: Ausgliederung und öffentlicher Dienst. Springer-Verlag (Wien - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Forschungen aus Staat und Recht", n° 149. 2006, 568p.. ISBN 3-211-31115-7.
Cette étude examine les conséquences de l'externalisation de certains services publics. Elle reprend l'essentiel de la thèse de doctorat de l'auteur, soutenue en 2004 à l'Université de Salzburg, et comprend aussi d'importantes mises à jour et révisions. Suite à ses expériences au Service constitutionnel de la Chancellerie fédérale d'Autriche, le Dr. Baumgartner a voulu combler une lacune dans la littérature traitant des conséquences de ces externalisations, en particulier pour le personnel qui se retrouve transféré du système public vers les autorités régionales, voire même vers le privé. Une analyse du cadre juridique général est d'abord présentée, avant que l'auteur analyse ses applications dans le contexte du droit communautaire et, en particulier, de sa mise en pratique en Autriche. Les implications pour les politiques européennes de convergence, de subsidiarité et de concurrence, ainsi que les différences entre "externalisation" et "privatisation", sont également expliquées. Dans la troisième partie du livre, Gerhard Baumgartner s'intéresse plus particulièrement au sort du personnel transféré, à ses droits et à leur vulnérabilité, avant de proposer une série de réformes en vue de remédier aux inconsistances et autres faiblesses identifiées. L'ouvrage s'adresse surtout au juriste ou à l'étudiant en droit qui, surtout s'il a un intérêt spécial pour les tensions entre la Constitution autrichienne et le droit européen concernant le travail et le rôle de l'Etat, y trouvera des références détaillées.
(CDi)