16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission adoptera en novembre deux communications dans les domaines de la fiscalité et des douanes. Le Commissaire Kovács présentera le 9 novembre les statistiques 2005 sur les saisies douanières de marchandises contrefaites. En écho aux arrêts C-446/03 (affaire « Marks & Spencer ») et C-196/07 (affaire « Cadbury Schweppes »), le Collège adoptera à la fin de ce mois une communication sur la coordination des politiques fiscales, et notamment sur les compensations transfrontalières des pertes enregistrées par la filiale d'une entreprise établie dans un autre État membre que son siège social (voir EUROPE n°9090 et 9263). (mb)