Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a annoncé lundi 16 octobre la mise en ligne sur son site Internet d'une version actualisée et révisée de la base de données « SEED » qui recense les opérateurs économiques agréés sur l'ensemble du territoire de l'UE dans le domaine des produits soumis à accises. SEED permet de vérifier la validité du numéro d'accises des opérateurs et de savoir sur quels produits soumis à accises porte leur activité. « La fourniture aux entreprises d'un accès en ligne gratuit aux informations touchant le domaine fiscal facilitera les activités commerciales des opérateurs respectueux de la loi et rendra plus efficaces les efforts de lutte contre la fraude fiscale », déclare László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, dans un communiqué.
La mise en ligne de SEED correspond à une étape importante dans la réalisation à l'horizon 2009 du système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS). L'objectif de ce système est d'informatiser les mouvements et les contrôles de ces produits entre États membres. Ces mouvements se font généralement en régime de suspension selon lequel les droits d'accises sont finalement payés à l'État membre dans lequel les marchandises sont commercialisées. L'EMCS permettra d'accélérer les échanges, de les sécuriser davantage et de lutter plus efficacement contre la fraude qui touche surtout des produits tels que le tabac et l'alcool.
Le système « EMCS » nécessitera la révision de la directive 92/12/CE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Programmée pour début 2007, cette révision devrait fournir la base juridique de l'utilisation de procédés informatiques et permettre des simplifications juridiques. Afin d'informer les opérateurs économiques et les administrations nationales de l'état d'avancement de l'initiative « EMCS », la Commission lance également une lettre d'information et annonce une mise à jour régulière d'une rubrique spécifique sur le site de ses services en charge de l'union douanière. Voir: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/circulation_control/index_fr.htm
La décision 1152/2003 constitue la base juridique du développement à l'horizon 2009 du système « EMCS ». Dans l'UE, les produits soumis à accises sont l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les produits énergétiques (ex: pétrole et essence). (mb)