login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9287
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Grèce et Chypre sont en retard pour l'utilisation du tachygraphe numérique

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé le 12 octobre à la Grèce et à Chypre une notification officielle leur enjoignant de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre l'utilisation du tachygraphe numérique sur leur territoire. Depuis le 1er mai 2006, le tachygraphe numérique est en effet obligatoire pour tous les poids lourds et autobus neufs au sein de l'UE, conformément au règlement 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. C'est aux Etats membres à octroyer les cartes de tachygraphe nécessaires aux conducteurs, aux entreprises, aux ateliers et aux contrôleurs. Jusqu'à présent, tous les Etats membres, sauf la Grèce et Chypre, ont mis en place les dispositifs nécessaires. Les autorités de ces deux pays ont deux mois pour expliquer à la Commission les raisons de ce retard. (dt)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE