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Bulletin Quotidien Europe N° 9287
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission poursuit six Etats membres dans le domaine des assurances et des retraites professionnelles

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - Dans le domaine des assurances, la Commission traduit l'Italie et la Finlande devant la Cour de justice de l'UE et envoie un avis motivé à l'Allemagne. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne recevront une lettre de mise en demeure pour avoir transposé de manière incomplète une directive sur les institutions de retraite professionnelle.

Italie. La législation italienne exige que les entreprises d'assurances autorisées à fournir une...

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