Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 283 du 14 octobre 2006:
Transport aérien
Règlement (CE) no 1543/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant le règlement (474/2006) établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (2111/2005) du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (910/2006).
Justice/Affaires intérieures
Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration
Agriculture
Règlement (1532/2006) du Conseil du 12 octobre 2006 sur les conditions relatives à certains contingents d'importation de viande bovine de haute qualité « Hilton beef » (voir EUROPE n°9286).
Règlement (1540/2006) de la Commission du 13 octobre 2006 autorisant les Etats membres à verser, entre le 16 octobre et le 1er décembre, jusqu'à 50% du montant des aides directes 2006 aux agriculteurs (à cause des mauvaises conditions climatiques durant l'été, EUROPE n° 9269).
Règlement (1539/2006) de la Commission du 13 octobre 2006 sur les aides communautaires consacrées aux programmes de distribution de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention en faveur des personnes les plus démunies.
Règlement (1542/2006) de la Commission du 13 octobre 2006 sur des mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) du sucre.
Règlement (1541/2006) de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le coefficient permettant d'établir le seuil de retrait visé à l'article 3 du règlement de 2006 sur l'OCM sucre.
Politique vétérinaire/Santé publique
Décision de la Commission du 13 octobre 2006 interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni (l'entreprise « Bowland Dairy Products Limited », voir EUROPE n° 9281).
Décision de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie.
Décision de la Commission du 13 octobre 2006 modifiant les règles de 2005 sur les conditions de mouvements des animaux dans les zones de présence de la fièvre catarrhale du mouton. (hb)