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Bulletin Quotidien Europe N° 9287

17 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mieux legiferer
La Commission doit adopter un nouveau paquet de mesures le 14 novembre prochain

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - Comme l'a annoncé le Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen devant la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen au début du mois d'octobre, la Commission doit adopter à la mi-novembre, le 14 probablement, un nouveau paquet sur le Mieux légiférer (Better regulation), un an et demi après le lancement de l'initiative en mars 2005 (EUROPE N° 8911). La Commission va proposer un nouveau paquet pour « radicalement simplifier »...

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