login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9287

17 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 283 du 14 octobre 2006:

Transport aérien

Règlement (CE) no 1543/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant le règlement (474/2006) établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (2111/2005) du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : A propos de la situation et des perspectives de l'euro et de l'union économique et monétaire selon Jean-Claude Juncker
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Ankara se dit « constructive » face aux propositions de la Présidence sur le commerce direct entre la partie nord de Chypre et l'UE - Olli Rehn refuse de penser à un « plan B » pour les négociations d'adhésion
(EU) UE/GEORGIE : le président géorgien demande à l'UE d'aider son pays à surmonter la crise avec la Russie
(EU) UE/CAGRE/DEVELOPPEMENT/COMMERCE : les Vingt-cinq s'engagent à tenir leurs promesses financières d'aide au commerce - Appui à des APE avec les pays ACP
(EU) PE/CONSTITUTION : plaidoyer de Josep Borrell pour la « survie » de la Constitution - Quatre scénarios possibles, « mais pas de plan B dans la poche »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : les ministres du Commerce soutiennent la nouvelle stratégie de M. Mandelson - Soutenue par plusieurs Etats membres, l'Italie appelle à ne pas renoncer aux instruments de défense commerciale
(EU) UE/FISCALITE : la Commission bientôt mandatée pour explorer la possibilité d'une coopération avec trois pays asiatiques en matière de fiscalité de l'épargne
(EU) UE/DOUANES : avec la mise en ligne de la base de données « SEED », la Commission franchit une étape vers le système EMCS
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la Commission peine à trouver une formule de financement pour son projet d'Institut européen de technologie
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : la Commission doit adopter un nouveau paquet de mesures le 14 novembre prochain
(EU) UE/COMPETITIVITE : David O'Sullivan estime que la hausse de la productivité est cruciale pour renforcer la compétitivité de l'Union
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission invite les entreprises européennes à participer davantage au processus de normalisation
(EU) UE/SANTE : l'Union doit se mobiliser contre la tuberculose multirésistante
(EU) UE/BCE : inquiète elle aussi de l'impact du vieillissement démographique, la BCE en examine les effets éventuels sur la politique monétaire
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/PECHE : mauvaises nouvelles pour le cabillaud, le lançon et l'anchois
(EU) UE/PECHE : Joe Borg rend visite aux autorités de Bulgarie
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à l'encontre de 13 Etats membres pour manquements au deuxième paquet ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à l'encontre du Luxembourg pour manquement en matière de sécurité aérienne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Grèce et Chypre sont en retard pour l'utilisation du tachygraphe numérique
(EU) UE/TRANSPORTS : mise en demeure de la Belgique sur le système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
(EU) UE/TRANSPORTS : oui à une aide belge au transport par voies navigables
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise la prolongation d'une aide britannique pour le transport intermodal de conteneurs par rail
(EU) UE/TRANSPORTS : 525 000 euros pour le transport combiné en Slovaquie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit six Etats membres dans le domaine des assurances et des retraites professionnelles
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : seize Etats membres épinglés pour leur législation régissant l'activité notariale
(EU) UE/QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : la Commission poursuit les procédures à l'encontre de la France et du Luxembourg
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission valide les cartes des aides régionales du Luxembourg et de Malte
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un régime néerlandais de soutien aux PME
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie mises en demeure de se conformer à la directive sur l'évaluation d'impact (EIE)
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE : l'industrie des vins soutient la nouvelle stratégie commerciale de M. Mandelson
(EU) UE/BREVETS : l'OEB accueille favorablement le nouvel élan insufflé au débat sur l'avenir du système des brevets en Europe
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'Etno réaffirme sa position à propos de la révision du cadre réglementaire sur les communications électroniques
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/FISCALITE/HONGRIE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 704
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/10/2006 :