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Bulletin Quotidien Europe N° 9287

17 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission autorise la prolongation d'une aide britannique pour le transport intermodal de conteneurs par rail

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le 13 octobre la prolongation d'un régime d'aide visant à soutenir le transport intermodal de conteneurs par rail en Grande-Bretagne. Le but est de favoriser le transfert de flux de trafic de marchandises de la route vers le rail. Les aides permettront de maintenir le soutien au transport intermodal de conteneurs dans le trafic maritime hauturier et à courte distance qui utilise le rail. Le régime, dont la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : A propos de la situation et des perspectives de l'euro et de l'union économique et monétaire selon Jean-Claude Juncker
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Ankara se dit « constructive » face aux propositions de la Présidence sur le commerce direct entre la partie nord de Chypre et l'UE - Olli Rehn refuse de penser à un « plan B » pour les négociations d'adhésion
(EU) UE/GEORGIE : le président géorgien demande à l'UE d'aider son pays à surmonter la crise avec la Russie
(EU) UE/CAGRE/DEVELOPPEMENT/COMMERCE : les Vingt-cinq s'engagent à tenir leurs promesses financières d'aide au commerce - Appui à des APE avec les pays ACP
(EU) PE/CONSTITUTION : plaidoyer de Josep Borrell pour la « survie » de la Constitution - Quatre scénarios possibles, « mais pas de plan B dans la poche »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : les ministres du Commerce soutiennent la nouvelle stratégie de M. Mandelson - Soutenue par plusieurs Etats membres, l'Italie appelle à ne pas renoncer aux instruments de défense commerciale
(EU) UE/FISCALITE : la Commission bientôt mandatée pour explorer la possibilité d'une coopération avec trois pays asiatiques en matière de fiscalité de l'épargne
(EU) UE/DOUANES : avec la mise en ligne de la base de données « SEED », la Commission franchit une étape vers le système EMCS
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la Commission peine à trouver une formule de financement pour son projet d'Institut européen de technologie
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : la Commission doit adopter un nouveau paquet de mesures le 14 novembre prochain
(EU) UE/COMPETITIVITE : David O'Sullivan estime que la hausse de la productivité est cruciale pour renforcer la compétitivité de l'Union
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission invite les entreprises européennes à participer davantage au processus de normalisation
(EU) UE/SANTE : l'Union doit se mobiliser contre la tuberculose multirésistante
(EU) UE/BCE : inquiète elle aussi de l'impact du vieillissement démographique, la BCE en examine les effets éventuels sur la politique monétaire
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/PECHE : mauvaises nouvelles pour le cabillaud, le lançon et l'anchois
(EU) UE/PECHE : Joe Borg rend visite aux autorités de Bulgarie
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à l'encontre de 13 Etats membres pour manquements au deuxième paquet ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à l'encontre du Luxembourg pour manquement en matière de sécurité aérienne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Grèce et Chypre sont en retard pour l'utilisation du tachygraphe numérique
(EU) UE/TRANSPORTS : mise en demeure de la Belgique sur le système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
(EU) UE/TRANSPORTS : oui à une aide belge au transport par voies navigables
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise la prolongation d'une aide britannique pour le transport intermodal de conteneurs par rail
(EU) UE/TRANSPORTS : 525 000 euros pour le transport combiné en Slovaquie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission poursuit six Etats membres dans le domaine des assurances et des retraites professionnelles
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : seize Etats membres épinglés pour leur législation régissant l'activité notariale
(EU) UE/QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : la Commission poursuit les procédures à l'encontre de la France et du Luxembourg
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission valide les cartes des aides régionales du Luxembourg et de Malte
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un régime néerlandais de soutien aux PME
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie mises en demeure de se conformer à la directive sur l'évaluation d'impact (EIE)
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE : l'industrie des vins soutient la nouvelle stratégie commerciale de M. Mandelson
(EU) UE/BREVETS : l'OEB accueille favorablement le nouvel élan insufflé au débat sur l'avenir du système des brevets en Europe
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'Etno réaffirme sa position à propos de la révision du cadre réglementaire sur les communications électroniques
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/FISCALITE/HONGRIE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 704
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/10/2006 :