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Bulletin Quotidien Europe N° 9287

17 octobre 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission bientôt mandatée pour explorer la possibilité d'une coopération avec trois pays asiatiques en matière de fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 16/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil donnera prochainement mandat à la Commission afin de commencer, en collaboration proche avec la Présidence de l'UE, des « discussions exploratoires » avec Singapour, Hong-Kong et Macao dans le domaine de la fiscalité de l'épargne. L'objectif pour l'UE est de promouvoir l'adoption de « mesures équivalentes » à celles contenues dans la directive 2003/48/CE sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements...

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