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Bulletin Quotidien Europe N° 9282
Sommaire Publication complète Par article 25 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

NOUVELLES CONCLUSIONS SUR LA RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE POUR LES ENTREPRISES

Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin adoptera mardi des conclusions sur la réduction de la charge appelant à des progrès concrets au niveau communautaire. Au plan méthodologique, le Conseil devrait approuver l'approche de la Commission pour mesurer et réduire les coûts administratifs. Les initiatives des Etats membres pour mesurer la charge administrative au niveau national montrent qu'une grande partie du fardeau pour les entreprises provient de la réglementation de l'UE, indique le projet de conclusions, qui souligne qu'il « convient en priorité de réaliser des avancées concrètes au niveau communautaire ». Le Conseil demande donc que des mesures soient « prises d'urgence pour maîtriser et réduire ces charges » et appelle la Commission et les Etats membres à déterminer quels sont « les pans de la législation de l'UE et de sa mise en œuvre dont l'amélioration est susceptible, au vu des mesures nationales déjà effectuées, de produire des effets importants ». Le Conseil reviendra en particulier sur les priorités en matière statistique en novembre prochain et dressera un bilan avant le printemps 2007, ajoute le texte disponible. (ab)

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