Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 277 du 9 octobre et L 276 et C 242 du 7 octobre:
Agriculture-Elargissement (JO L 277 du 9 octobre)
Règlement (1463/2006) du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation du règlement de 2005 sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural
Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (développement rural)
Agriculture (JO L 276 du 7 octobre)
Règlement (1481/2006) de la Commission du 6 septembre 2006 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes des dépenses agricoles
Santé-Consommateur (JO L 276 du 7 octobre)
Décision de la Commission du 6 octobre 2006 modifiant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
Relations extérieures (JO L 276 du 7 octobre)
Décision (1/2006) du Conseil d'association UE-Maroc du 26 septembre 2006 portant création du sous-comité droits de l'homme, démocratisation et gouvernance.
Industrie (JO L 276 du 7 octobre)
Décision de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant la décision de 2003 fixant les classes de performance des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre.
Sécurité-Défense (JO L 276 du 7 octobre)
Décision (2006/675/PESC) du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Suisse à l'opération militaire de l'UE d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo).
Protection des données (JO C 242 du 7 octobre)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (COM(2005) 649 final). (lc)