Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - A l'issue d'un entretien jeudi dernier avec José Manuel Barroso, le président du Groupe des régulateurs européens pour l'électricité et le gaz (ERGEG), Sir John Mogg, s'est dit « encouragé par la détermination » du président de la Commission à œuvrer en faveur du renforcement du pouvoir des régulateurs nationaux. « La Commission doit proposer des lois pour renforcer et harmoniser les pouvoirs des régulateurs nationaux et garantir leur indépendance aux plans national et communautaire. Nous avons besoin d'une structure réglementaire indépendante et efficace à l'échelle de l'Union », insiste M. Mogg dans un communiqué. Le président de l'ERGEG accentue la pression depuis plusieurs mois sur les principaux responsables des questions énergétiques au sein des trois institutions. Ces dernières semaines, M. Mogg a ainsi défendu l'idée qu'une nouvelle législation est nécessaire pour s'attaquer au vide réglementaire transfrontalier auprès des Commissaires Andris Piebalgs (Energie) et Neelie Kroes (Concurrence), du président du Conseil Energie, le ministre finlandais Mauri Pekkarinen et du président de la commission Energie du PE, le britannique Giles Chichester. Pour le président de l'ERGEG, ce nouveau cadre législatif doit permettre de renforcer et d'harmoniser les pouvoirs des régulateurs nationaux pour favoriser leur indépendance vis-à-vis des gouvernements et de l'industrie. Il doit aussi faciliter le développement d'un réseau intégré: dans ce contexte, l'ERGEG soutient la suggestion du Livre vert de mettre en place un code réseau unique au plan communautaire ainsi qu'un seul organe central pour surveiller la coordination entre les opérateurs de système de transmission (TSO) et publier des données sur leurs travaux. Enfin, ce nouveau cadre législatif doit favoriser une séparation effective des activités de fourniture et de transmission (unbundling) des opérateurs énergétiques, soit par une séparation totale de propriété (séparation des activités verticalement intégrées), qui est l'approche préférée des régulateurs, soit par une séparation structurelle, quand la séparation de propriété n'est pas possible ou est disproportionnée. (eh)