Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, qui aura lieu le 12 octobre à Luxembourg, devrait dégager un accord politique sur la proposition de règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Les ministres des Transports de l'UE adopteront également des conclusions sur l'état du programme européen de radionavigation par satellite, Galileo, et procéderont à un premier débat d'orientation sur la révision à mi-parcours du Livre blanc sur la politique européenne des Transports à l'horizon 2010.
Le règlement 2005/429 a pour objectif de clarifier, de simplifier et d'harmoniser les dispositions contenues dans le règlement 2320/2002 sur l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Le Conseil devrait sans aucun doute dégager un accord politique sur le dossier mais la question est de savoir le sort qu'il réservera au financement des mesures de sûreté aériennes imposées au lendemain des attentats du 11 septembre à New York. Rappelons que le Conseil et le Parlement européen ne sont toujours pas parvenus à se mettre d'accord sur cette question, le dernier insistant pour que le principe d'un cofinancement de ces mesures soit inséré dans le corps du texte (voir EUROPE n°9274). Toujours dans le domaine aérien, la Commission européenne présentera au Conseil un rapport d'activité sur les négociations aériennes entre l'UE et les Etats-Unis (l'UE attend toujours une modification de la législation américaine pour pouvoir signer l'accord aérien négocié en novembre 2005), et entre l'UE et la Russie sur le problème des surtaxes imposées aux compagnies aériennes européennes pour survoler la Sibérie. Elle présentera en outre les nouvelles mesures adoptées pour renforcer la sûreté aérienne, dans la foulée de la tentative d'attentat déjouée à Londres au mois d'août (voir EUROPE n°9280).
Dans l'attente de l'avis du Parlement, le Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de règlement modifiant le statut de l'entreprise commune Galileo, annexé au règlement n° 876/2002, et la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. L'objectif est d'assurer la transition entre l'entreprise commune Galileo, dont les activités cesseront au 31 décembre 2006, et l'Autorité de surveillance Galileo, qui prendra le relais. Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur l'état d'avancement du programme. La Commission fera en outre le point sur les négociations en cours avec le consortium pour la concession de Galileo, ainsi que sur la coopération avec les pays tiers.
Signalons enfin que la Commission informera le Conseil sur sa communication concernant la logistique du transport de marchandises (voir EUROPE n°9221), ainsi que sur le premier Conseil de partenariat permanent UE-Russie consacré aux Transports (voir EUROPE n° 9261). (dt)