login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9282
Sommaire Publication complète Par article 26 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

CONCLUSIONS SUR LE RÔLE DES PROCÉDURES ET DES INSTITUTIONS BUDGÉTAIRES NATIONALES

Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Les règles budgétaires et les institutions nationales ont un rôle important à jouer pour parvenir à des finances publiques saines dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), rappellent les conclusions que les ministres des Finances des Vingt-cinq doivent adopter ce mardi lors du Conseil Ecofin. Selon un rapport préparé par la Commission et le Comité de politique économique (CPE), les règles budgétaires varient très fortement d'un Etat membre à l'autre et selon le niveau de l'autorité auquel elles s'appliquent. S'il n'y a pas une solution donnée pour toutes les situations, le Conseil observe une série de caractéristiques communes contribuant à rendre les règles nationales plus efficaces, en particulier une forte appropriation nationale et un engagement politique clair de tous les intervenants (gouvernements et parlements). « Des règles budgétaires bien élaborées, avec des mécanismes d'application prédéfinis et des procédures de suivi transparentes et crédibles qui stimulent le débat public semblent être plus efficaces », indique le projet de conclusions. Des institutions budgétaires de bonne qualité et crédibles peuvent constituer une contribution importante à des finances publiques saines et durables, ajoute le texte. (ab)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE