Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Parmi les points forts de la plénière du PE des 11 et 12 octobre à Bruxelles figureront la préparation du Sommet informel de Lahti du 20 octobre (voir EUROPE n°9270), l'accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (voir EUROPE n° 9281), les mesures anti-dumping définitives contre les importations de chaussures en provenance de Chine et du Vietnam, les développements en Transnistrie et en Ossétie du Sud (voir EUROPE n°9265 au sujet de la visite du ministre géorgien des Affaires étrangères et N°9267 au sujet de la Commission parlementaire mixte PE/Géorgie), l'Agence européenne des droits fondamentaux que la Présidence finlandaise voudrait voir opérationnelle en janvier 2007 (voir EUROPE n°9266). Les rapports de Geoffrey van Orden et Pierre Moscovici sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été retirés de l'ordre du jour et reportés à la session plénière du 13-16 novembre.
Voici l'ordre du jour détaillé (rappelons qu'une autre plénière se tiendra du 23 au 26 octobre à Strasbourg):
Mercredi 11 octobre (à partir de 15 heures): - déclaration de la Commission sur l'accord obtenu avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (probablement) ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur le Sommet informel de Lahti ; - déclaration de la Commission sur les mesures antidumping définitives sur les importations de chaussures en provenance de la Chine et du Vietnam ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Transnistrie et en Ossétie du Sud ; - rapport Kacin sur l'Agence européenne pour la reconstruction; - discussion commune des rapports Busquin (codécision, première lecture) sur les règles de participation des entreprises, centres de recherche et universités à la mise en œuvre et à la diffusion des résultats de la recherche du 7ème programme-cadre de recherche et développement de la Communauté européenne, et Laperrouze (consultation) sur les règles concernant le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) ; - discussion commune des rapports Moraes sur les traitements et le statut du personnel d'Europol (consultation dans les deux cas) ; - rapport Schlyter sur la proposition de directive sur les restrictions à la commercialisation et l'utilisation de sulfonates de perfluoroctane (codécision, première lecture) ; - rapport Chichester sur la modification du règlement sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (consultation) ; - rapport Jeggle sur la protection et le bien-être des animaux dans la période 2006-2010 ;- rapport Ehler sur le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales ; - rapports Daniel Varela Suanzes-Carpegna sur les relations économiques et commerciales UE/Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association.
Jeudi 12 octobre (jusqu'à 13 heures): - discussion commune des rapports Gal sur la proposition de règlement sur la création d'une Agence européenne des droits fondamentaux et de l'UE et Kosane Kovacs sur la décision autorisant l'Agence à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du Traité UE (consultation dans les deux cas) ; - votes. (mg)