*** GENEVIÈVE VINEY, BERNARD DUBUISSON (sous la dir. de): Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Bibliothèque de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain", n° 45. 2006, 910 p., 125 €. ISBN 2-8027-2139-9.
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen, voilà bien un thème qui ne cesse plus de monter en puissance et pertinence depuis plusieurs années. C'est que, comme l'explique d'emblée le Pr. Philippe Brun (Université de Savoie), "on ne mesure que trop aujourd'hui l'ampleur et la gravité des dommages que l'activité humaine est susceptible d'occasionner au milieu naturel, et le coût considérable que peuvent représenter les mesures de restauration et de réparation". Toutefois, la question demeure bien plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord. Et comme, selon le même contributeur, "il est logique que les solutions aient été recherchées à l'échelon européen plutôt qu'au strict plan national", les choix de politique juridique étant largement déterminés par les enjeux économiques, il était également logique que ce livre procède de la même logique supranationale. Il s'inscrit, en effet, dans le cadre d'une collaboration vieille de plus de quinze ans entre le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Paris I. Alors que cette collaboration portait d'habitude sur le droit des contrats, les deux centres de recherches ont cette fois abordé le thème de la responsabilité environnementale, notamment parce que la question était bien placée dans l'agenda de l'Union européenne, une directive sur le sujet ayant été adoptée en avril 2004. Au cours des années allant de 2003 à 2005, chaque université a détaché une équipe de dix personnes avec lesquelles d'autres juristes européens ont collaboré - l'équipe française était coordonnée par le directeur du Centre, Geneviève Viney, et la belge par son homologue, Bernard Dubuisson.
Le projet est ambitieux car il y a "une constellation de règles éparses", "une profusion d'instruments juridiques susceptibles d'être utilisés" dans le domaine de la prévention des dommages causés à l'environnement et des responsabilités mises en jeu. Une profusion qui, par ailleurs, n'est pas gage d'efficacité ni de complétude… Le titre de l'ouvrage ne parle pas innocemment de responsabilités environnementales au pluriel car elles évoluent entre une responsabilité civile appliquée à l'environnement et une responsabilité environnementale spécifique. Le livre, alternant les rapports français et belges, s'attache donc à comprendre la nature de cette responsabilité environnementale et comment elle se constitue sur base du substrat de la responsabilité civile. Ses auteurs s'appliquent, dans un premier temps, à dégager les fondements des responsabilités environnementales, pour lesquelles les éléments de responsabilités civiles sont utiles mais insuffisants, avant d'aborder la question de la causalité - pas toujours facile à démontrer -, de préciser la notion de préjudice écologique et de s'intéresser à sa réparation, souvent difficile à chiffrer de par sa nature. Il traite ensuite des actions d'intérêts collectifs et des textes spéciaux s'appliquant, par exemple, aux activités nucléaires et aux pollutions marines, textes qui, généralement, puisent leur source dans la théorie et canalisent la responsabilité sur l'opérateur. Des contributions portent ensuite sur les questions d'assurance et autres fonds d'indemnisation, lesquels ont parfois une longueur d'avance sur la législation. Et comme "le dommage de pollution a pour particularité de ne pas connaître les frontières", pour reprendre les mots de Bernard Dubuisson, l'ouvrage se penche aussi sur les aspects du droit international privé et sur la directive européenne 2004/35/CE, fruit d'autorités ayant travaillé plus en fonction des conséquences dommageables que les législateurs nationaux et internationaux. Ce texte, qui s'engage plus en avant sur la voie de la prévention, "semble tout entier marqué du sceau de l'hybridité (de la confusion ?) entre une logique juridique de responsabilité, et une logique économique d'imputation des coûts environnementaux", constate Philippe Brun. D'autre part, si elle parvient effectivement à dépasser certaines des limites de la responsabilité civile, elle ne parviendra peut-être pas à gommer la disparité des règles en vigueur.
Ce volume réunit des spécialistes du droit civil, du droit communautaire et de l'analyse économique du droit. Chacune de ces disciplines permet de réduire les lacunes des autres, comme lorsque Bernard Dubuisson explique que, "quels qu'en soient les mérites, l'analyse économique du droit n'en est pas moins critiquable sur un point: en justifiant et en fondant les règles du droit sur un calcul économique, elle tend à rejeter dans l'ombre les valeurs morales qui les sous-tendent". La sphère juridique n'étant pas close, la réflexion sur les fondements de la responsabilité environnementale subit les conceptions économiques dominantes et, pour paraphraser Xavier Thunis, "la question cruciale est de trouver des critères de répartition [des responsabilités et des pertes] qui soient éthiquement justes, économiquement efficaces et socialement acceptables". Cette complexité conduit Bernard Dubuisson à observer que, "plus que jamais, le droit environnemental devient une affaire de spécialiste et la matière de la responsabilité environnementale n'échappe pas à la règle"
Frederik Ronse
*** KEVIN MARECHAL, VERONIQUE CHOQUETTE: La lutte contre les changements climatiques. Des engagements internationaux aux politiques régionales. Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp, 1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", nº 1915. 2006, 46 p. 6,90 €.
Après le Sommet de la terre en 1992 et le protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre les changements climatiques est devenue une priorité pour l'ensemble des pays industrialisés. La Belgique n'y coupe pas et s'est vue imposer en 2005, par le système européen d'échange de quotas et d'émissions, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles politiques adaptées à la structure économique et institutionnelle du pays ont été définies, à cet effet, aux niveaux régional et fédéral. Les auteurs de ce Courrier hebdomadaire du Crisp analysent le développement de ces politiques belges au vu des dynamiques économiques, géopolitiques et institutionnelles qui ont sous-tendu les négociations en la matière. Après avoir exposé dans un premier temps le contexte politique, scientifique et économique de ces politiques, ils expliquent le partage de la charge entre le pouvoir fédéral et les régions, ainsi que le Plan national d'allocation des quotas. Ils montrent ensuite comment le processus d'élaboration des politiques climatiques en Belgique dépend non seulement des conditions propres à la Belgique, mais également du schéma de pensée économique traditionnel, démontrant par là l'importance des liens entre chercheurs et décideurs. Ceci les amène dans la quatrième partie à exposer les enjeux pour la Belgique des prochaines discussions concernant le développement des politiques climatiques au-delà de 2012.
(NDu)
*** MARIE-LUCE DELFOSSE, CATHERINE BERT: Bioéthique, droits de l'homme et biodroit. Recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Internet: http://www.larcier.com ). 2005, 555 p.. ISBN 2-8044-1715-8.
Cet impressionnant recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux - à portée universelle et régionale - et les textes belges et français qui éclairent la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques. L'importance de la production en la matière témoigne-t-elle du caractère nouveau de cette relation ? Que du contraire. Dès sa préface, le Dr. Englert, ancien président du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, s'empresse de souligner que le problème n'est pas neuf: "Si Hippocrate a jugé utile d'interdire l'euthanasie (Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion), c'est qu'elle se pratiquait déjà"… Utile rappel qui conduit aussitôt à reconnaître que les questions en ce domaine sont rarement neuves, mais que chaque époque et culture les aborde avec les outils de son temps. Le mérite des auteurs, qui enseignent toutes deux aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, est d'abord d'avoir réuni les textes d'un lieu et d'une époque, la civilisation européenne contemporaine, mais aussi et surtout de les confronter à d'autres cultures et continents (Amérique, Afrique, monde arabe et musulman), tout en couplant, pour chaque sujet, les textes officiels avec une documentation bioéthique sous la forme de textes et documents complémentaires et de références bibliographiques. Par là, constate le Pr. Englert, "on prend mieux conscience de la nécessaire interdisciplinarité que requiert l'approche des sujets envisagés, et du travail de réflexion qui entoure la production des textes" repris dans le recueil. La première section de celui-ci porte sur les "textes généraux" qui expriment les droits humains significatifs pour les questions bioéthiques, tandis que la deuxième s'intéresse à l'incidence des droits humains sur la condition du patient. Par la suite, six problématiques particulières sont traitées: utilisations des éléments et produits du corps humain, expérimentation humaine, recherches sur l'embryon et clonage humain, procréation assistée, données et test génétiques, soins palliatifs et euthanasie. Le tout compose un ouvrage de référence pas seulement destiné aux spécialistes.
(MT)
*** FERNANDA RODRIGUES, TICU CONSTANTIN, AUDY VAN DEN HOVEN, MARIA HELENA NUNES: European Perspectives on Poverty and Poor People. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "European Social Inclusion - Sozialgemeinschaft Europa", n° 14. 2005, 220 p.. ISBN 3-631-51471-9.
La pauvreté ou, pour reprendre la définition adoptée par le Conseil en 1984, "la situation de personnes, familles et groupes dont les ressources sociales, culturelles et économiques sont tellement limitées qu'ils sont exclus de la façon de vivre considérée comme acceptable par la société" est une réalité bien présente en Europe. Ce livre - réalisé par une équipe d'enseignants et de chercheurs roumains et portugais issus de différentes disciplines - fait partie du programme d'études de Master européen intitulé "Perspectives européennes sur l'inclusion sociale". Après une brève présentation des outils d'étude, il s'attache à décrire la pauvreté comme un problème sociétal multidimensionnel et s'attelle ensuite à dégager les facteurs sous-tendant l'injustice sociale, laquelle se traduit par des inégalités sociales grandissantes dans le contexte de la mondialisation. Inégalités contre lesquelles lutter est "un impératif civique et est devenu une question éthique", affirment les auteurs. L'ouvrage décrit ensuite l'évolution des théories d'intervention sociale, de leur origine aux influences actuelles du néo-libéralisme en passant par le Welfare State. Les deux derniers chapitres brossent plus précisément le portrait de la pauvreté dans l'Union et des mesures qui y ont été mises en place pour la contrer, ainsi que les tendances futures. Etant destiné aux étudiants du Master européen en sciences sociales et éducationnelles, le livre présente et commente les différentes perspectives théoriques sur le sujet et vise notamment à développer une vue critique des politiques contre la pauvreté en cours. Le même volume inclut à la fois une version anglaise et une version portugaise.
(FRo)
*** KLAUS SIEVEKING: EJC Rulings on Health Care Services and Their Effects on the Freedom of Cross-Border Patient Mobility in the EU. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, 28359, Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 3. 2006, 29 p, 8 €.
La libre circulation des personnes sur le territoire européen et les problèmes de sécurité sociale et de soins de santé y étant liés a amené la Commission à proposer une nouvelle stratégie dans ce domaine, visant á faciliter l'accès aux soins de santé par delà les frontières. Des jugements rendus par la Cour européenne de justice ont attribué de nouveaux droits en matière de sécurité sociale aux travailleurs migrants et ont entraîné des effets considérables pour les gouvernements nationaux, les assurances et les professionnels de la médecine. Dans cet opuscule, Klaus Sieveking s'emploie à identifier les changements introduits par ces jurisprudences en ce qui concerne le citoyen européen et à analyser leur mise en œuvre au niveau national, en particulier à la lumière du cas allemand. Après avoir planté le décor, l'auteur expose dans un premier temps les mesures légales assurant la libre circulation des personnes sur le territoire européen avant de passer en revue le système d'assistance médicale en place dans différents pays et le principe de solidarité tel qu'il prévaut dans l'Union. Dans une troisième partie, le chercheur identifie les problèmes émergeant du principe de territorialité et, plus exactement, les problèmes liés à la non existence (théorique) des frontières, la quatrième partie donnant des exemples de jugements rendus par la Cour de justice. Les remarques finales de l'auteur portent sur les impacts de ces nouvelles jurisprudences et sur les perspectives qui s'ouvrent pour la Commission en la matière.
(NDu)
*** ANGELIKA BUCERIUS: Die Rentensysteme in Polen und Ungarn. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", n° 3118. 2005, 468 p.. ISBN 3-631-52876-0.
Le financement des systèmes de retraite compte parmi les plus grands défis auxquels sont confrontés les 25 pays membre de l'Union. En prenant pour exemples la Pologne et la Hongrie, cette étude analyse comment les pays membres d'Europe centrale et de l'Est ont cherché, par le biais d'une nette baisse des niveaux de bien-être, à surmonter le problème tout en rencontrant les exigences imposées par l'adhésion à l'Union et, de manière plus générale, en s'adaptant à la transformation de ce type d'assurances. Les deux pays ont opté pour la privatisation partielle de leurs assurances vieillesse à la fin des années 90. Le contexte et les conséquences des stratégies de réforme ont été isolés et problématisés par l'auteur afin de déterminer si les systèmes de retraite en Pologne et en Hongrie sont à la hauteur des défis présents et à venir.
(CDi)
*** Gérer & Comprendre. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection "Annales des Mines", n° 85. 2006, 84 p., 23 €. Abonnement: 89 €. ISBN 274721109-6.
Au menu, entre autres: les employés mis au placard et la belle réussite de la Renaud Logan.
(FRo)