Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, d'en référer pour la deuxième fois au Conseil de l'UE pour tenter d'obtenir de six Etats membres de l'UE qu'ils lèvent leurs mesures de sauvegarde à l'encontre d'organismes génétiquement modifiés (OGM) qui étaient légalement autorisés dans l'UE à l'époque où ces mesures nationales ont été adoptées.
Sur la base d'avis scientifiques, la Commission avait jugé que ces mesures nationales d'interdiction n'avaient pas lieu d'être. D'où l'initiative qu'elle avait prise d'en référer une première fois aux ministres de l'Environnement de l'UE afin d'obtenir leur abrogation. Déboutée de sa demande en juin 2005 quand le Conseil Environnement avait, à la majorité qualifiée, refusé d'obtempérer (EUROPE n° 8977), la Commission va représenter ses propositions à l'identique.
Dans le premier cas, qui concerne la décision de l'Autriche d'interdire sur son territoire la mise sur le marché de deux variétés de maïs transgénique - le MON 810 et le T25-, la Commission européenne reviendra à la charge, confortée par un nouvel avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) selon lequel les informations fournies par l'Autriche pour justifier ces interdictions ne comportent aucun élément nouveau de risque.
Dans les autres cas, l'initiative de la Commission vise à contraindre l'Autriche, le Luxembourg et l'Allemagne à abroger leurs mesures de sauvegarde contre le maïs Bt 176, la France et la Grèce l'interdiction frappant le colza Topas 19/2, et la France l'interdiction des colzas Ms1 et Rf1. La demande de levée de ces mesures est motivée par le fait que les OGM concernés ne seront finalement ni commercialisés ni cultivés dans l'UE. Une nouveauté qui rend caduques lesdites mesures de sauvegarde, explique la Commission dans un communiqué.
Il est peu probable que la Présidence finlandaise décide d'inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 23 octobre. L'examen des propositions lors de la session de décembre est plus vraisemblable. (an)